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1 1703

Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)

[Acte royal. 1703-03-07. Versailles]
Édit du Roy qui fixe le nombre des conseillers-secrétaires de Sa Majesté, Maison et Couronne de France créez près les chancelleries des Parlemens, Chambres des Comptes, Cour des Aydes et Conseil provincial d'Artois et d'Alsace, et explique les privilèges dont ils joüiront... [Registré en Parlement le 7 mars 1703]
impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet
Livres

Consultable sur Gallica

2 1705

Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)

[Acte royal. 1704-12-20. Versailles]
Déclaration du Roy qui règle le droit de survivance des officiers de la chancellerie d'Alsace. Donnée à Versailles le 20 décembre 1704
Livres

Consultable sur Gallica

3 1660

France

[Acte royal. 1660-10-26. Paris]
Ordonnance... pour empescher qu'il ne se fasse aucune levée d'hommes dans le Royaume et sur la frontière de Picardie et dans le Haynault, pour aller servir en Portugal...
S. Cramoisy
Livres

4 1666

France

[Acte royal. 1666-12-00. Saint-Germain-en-Laye]
[Édit pour la sûreté de la ville de Paris.]
Livres

5 1652

France

[Acte royal. 1652-10-21. Paris]
Déclaration... portant pacification pour la tranquilité publique. Vérifiée en Parlement, toutes les Chambres assemblées au chasteau du Louvre, publiée, le Roy y séant, le 22 octobre 1652
les imprimeurs et libraires ordinaires du Roy
Livres

6 1652

France

[Acte royal. 1652-10-21. Paris]
Declaration du Roy ; portant pacification pour la tranquilité publique. Verifiée en Parlement, toutes les Chambres assemblées au Chasteau du Louvre, publiée le Roy y seant le 22. Octobre 1652.
Livres

7 1661

France

[Acte royal. 1660-12-18. Paris]
Déclaration du Roy contenant la defense du port d'armes à feu, pistolets de poche, poignards, & cousteaux en forme de bayonnettes, & autres reglemens pour la seureté publique Registréz en Parlement le lundy vingtiéme decembre mil six cens soixante
les imprimeurs et libraires ordinaires du Roy
Livres

8 1666

France

[Acte royal. 1666-12-00. Saint-Germain-en-Laye]
Édit... qui confirme le règlement touchant le nettoyement des boues, et pourvoit à la seureté de la ville de Paris et autres villes. Avec l'arrest du Parlement du 11 décembre 1666
les imprimeurs et libraires ordinaires du Roy
Livres

9 1660

France

[Acte royal. 1660-12-18. Paris]
Déclaration... contenant la défense du port d'armes à feu, pistolets de poche, poignards et cousteaux en forme de bayonnettes, et autres réglemens pour la seureté publique. Registré en Parlement le... 20 décembre 1660
les imprimeurs et libraires ordinaires du Roy
Livres

10 1649

France

[Acte royal. 1648-07-31. Paris]
Déclarations du Roi [des 31 juillet et 22 octobre 1648], contenant décharge du cinquième des tailles, révocation des taxes sur les officiers et du retranchement de leurs gages, suppression de tous offices non vérifiés en la Cour, prohibition d'apporter draps de soie ou laine étrangères... avec rétablissement de la juridiction du Parlement... et autres choses concernant le bien de son service. Vérifiées et registrées en la Cour de Parlement de Tolose, le 8e jour de janvier 1649
impr. de J. Boude
Livres
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