France
[Acte royal. 1717-07-03. Paris]
Lettres patentes, sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 3 juillet 1717], portant renvoy de procez commencez en la Chambre de Justice [contre Gérard, Boete, Huguet, maire du Pont-Sainte-Marie, Mathieu-Coesar Potonier, commis des droits du sceau et actes des notaires à Tours, Beffroy, Capitaine, Husson et autres officiers de la ville de Marle, Dandeville, Guinet, Fournier et Messager, Jean de La Bat, Armingault et les frères Crétet, marchands de Paris et Lyon, Lasne dit du Chassis, Souperon, Basin et Vernois de Non-journal, subdélégué, Estienne-Pierre Marchant, lieutenant particulier au bailliage de Saint-Dizier, Felloy, Chabailles et autres garde-magasins de vivres à Beauvais, Maubert, maire de Marennes, Prévôt, notaire et controleur des exploits de la généralité de Limoges. Enregistrées au Parlement le 2 août 1717]
Vve F. Muguet