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France (6)
Charles IX (1550-1574 ; roi de France) (6)

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français moyen (6)

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1500-1599 (6)

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France (6)

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1 1569

France

[Acte royal. 1569-04-00. Metz]

Ordonnance du Roy, faicte pour la recompense des prelatz & seigneurs d'Eglise, sur les biens & confiscations des rebelles : jusques à la somme de cinquante mil escuz de rente, suivant la bulle de nostre sainct pere le Pape

J. Dallier

Livres

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2 1569

France

[Acte royal. 1569-04-00. Metz]

Ordonnance du Roy, faicte pour la récompense des prelatz & seigneurs d'Eglise sur les biens & confiscations des rebelles : jusques à la somme de cinquante mil escuz de rente, suivant la bulle de nostre sainct pere le Pape

M. Jove

Livres

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3 1569

France

[Acte royal. 1569-04-00. Metz]

Ordonnance du Roy, sur la confiscation des biens des rebelles, jusqués à la somme de cinquante mil escuz de rente, pour le recompense des prelatz & seigneurs d'Eglise, suivant la bulle de nostre S. pere le Pape

impr. de G. de Nyverd

Livres

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4 1569

France

[Acte royal. 1569-07-00. Saint-Germain-des-Prés-lez-Paris]

Édict du Roy, pour la récompense des cinquante mil escuz de rente, acordez à Sa Majesté, par le clergé de son royaume

impr. de G. de Nyverd, pour J. Canivet et J. Dallier

Livres

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5 1569

France

[Acte royal. 1569-07-00. Saint-Germain-des-Prés-lez-Paris]

Édict du Roy, pour la récompense des cinquante mil escuz de rente, acordez à Sa Majesté, par le clergé de son royaume

impr. de G. de Nyverd, pour J. Canivet et J. Dallier

Livres

6 1563

France

[Acte royal. 1563-11-08. Paris]

Les ordonnances du roi Charles IX sur la récompense que ledict seigneur veult et entend estre faicte aux ecclésiastiques, pour les venditions faictes du revenu de leurs temporels

B. Noscereau

Livres

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