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  • 1
    Afrique du Sud
    Constitution (1983)
     Afrique du Sud Parliament
    Remplace la Constitution de 1961 ; met notamment en place un tricamérisme visant l'insertion institutionnelle des communautés métisse et asiatique dans le cadre de l'apartheid (Noirs exclus)
    Titre conventionnel
    1983
  • 2
    Afrique du Sud
    Constitution (1993)
     A remplacé la Constitution de 1983 à l'issue des négociations constitutionnelles multiraciales engagées fin 1991 qui ont mis un terme au régime de l'apartheid
    Titre conventionnel
    1993
  • 3
    Afrique du Sud
    Constitution (1996)
     Afrique du Sud Parliament
    Adoptée le 08-05-1996 par le Parlement réuni en Assemblée constituante et ratifiée le 10-12-1996, elle est entrée en vigueur le 04-02-1997, remplaçant la Constitution intérimaire de 1993
    Titre conventionnel
    1996

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