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    • Afrique du Sud

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1
Afrique du Sud
Constitution (1993)
A remplacé la Constitution de 1983 à l'issue des négociations constitutionnelles multiraciales engagées fin 1991 qui ont mis un terme au régime de l'apartheid
Titre conventionnel

1993

2
Afrique du Sud
Constitution (1996)
Afrique du Sud Parliament
Adoptée le 08-05-1996 par le Parlement réuni en Assemblée constituante et ratifiée le 10-12-1996, elle est entrée en vigueur le 04-02-1997, remplaçant la Constitution intérimaire de 1993
Titre conventionnel

1996

3
Afrique du Sud
Constitution (1983)
Afrique du Sud Parliament
Remplace la Constitution de 1961 ; met notamment en place un tricamérisme visant l'insertion institutionnelle des communautés métisse et asiatique dans le cadre de l'apartheid (Noirs exclus)
Titre conventionnel

1983
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