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Œuvres liées à l'auteur :
- Conseil de l'Europe
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Conseil de l'Europe
Convention européenne pour la répression du terrorisme (1977)
Convention signée à Strasbourg le 27 janvier 1977 par les Etats membres du Conseil de l'Europe, entrée en vigueur le 04-08-1978 (le 22-12-1987 pour la France)
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Conseil de l'Europe
Convention sur la cybercriminalité (2001)
Convention pénale du Conseil de l'Europe adoptée à Budapest le 23 novembre 2001 et signée par plus de 30 pays. Son protocole additionnel concerne l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais des systèmes informatiques. La convention a une vocation universelle, et non seulement européenne. La loi n°2005-493 du 19 mai 2005 a autorisé l'approbation de cette convention en France
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Conseil de l'Europe
Convention européenne du paysage (2000)
Convention adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 19 juillet 2000, ouverte à la signature à Florence le 20 octobre 2000, et entrée en vigueur le 1er mars 2004. La Convention établit les principes juridiques généraux devant guider l'adoption de politiques nationales concernant le paysage ainsi que l'instauration d'une coopération internationale en la matière
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Conseil de l'Europe
Protocole additionnel à la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées (1997)
Traité ouvert à Strasbourg le 18 décembre 1997 et entré en vigueur le 1er juillet 2000
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Conseil de l'Europe
Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains (2015)
St Jacques-de-Compostelle, 25/03/2015
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Conseil de l'Europe
Déclaration européenne sur les droits et principes numériques pour la décennie numérique (2023)
Le 23 janvier 2023 a été publiée, au Journal officiel de l'Union européenne, la « Déclaration sur les droits et principes numériques pour la décennie numérique » à l'issue d'un processus de négociation entre les États membres, le Parlement européen et la Commission européenne. Cette déclaration présente l'engagement de l'Union européenne en faveur d'une transformation numérique sécurisée, sûre et durable qui place les personnes au centre des préoccupations, conformément aux valeurs fondamentales de l'Union européenne et aux droits fondamentaux.
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Conseil de l'Europe
Charte sociale européenne (1961)
Signée à Turin le 18-10-1961, la Charte sociale européenne du Conseil de l'Europe est entrée en vigueur le 26-02-1965. Elle a été ratifiée par la France : loi d'autorisation n ̊ 72-1205 du 23-12-1972 et décret n ̊ 74-840 du 04-10-1974 portant publication de la Charte, les formalités pour son entrée en vigueur ayant été accomplies par la France en mars 1973
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Conseil de l'Europe
Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (1987)
Convention adoptée à Strasbourg par le Conseil de l'Europe le 26-11-1987 et portant création d'un Comité européen pour la prévention de la torture (CPT), entrée en vigueur le 01-02-1989 (le 01-05-1989 pour la France)
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Conseil de l'Europe
Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel en Europe (1979)
Convention internationale dite "de Berne" signée le 19-09-1979 sous l'égide du Conseil de l'Europe, entrée en vigueur le 01-06-1982. Elle a été ratifiée par la France : loi d'autorisation n ̊ 89-1004 du 31-12-1989 et décret n ̊ 90-756 du 22-08-1990 portant publication de la Convention
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Conseil de l'Europe
Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (1995)
Convention signée à Strasbourg le 01/02/1995, entrée en vigueur le 01/02/1998
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Conseil de l'Europe
Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950)
Convention signée à Rome le 04-11-1950, entrée en vigueur le 03-09-1953 ; ratifiée par la France en 1974
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Conseil de l'Europe
Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (1992)
Charte adoptée à Strasbourg par le Conseil de l'Europe le 11-05-1992, entrée en vigueur le 01-03-1998. Signée par la France avec déclaration interprétative le 07-05-1999, mais non ratifiée, le Conseil constitutionnel ayant déclaré qu'elle comporte des clauses contraires à la constitution (décision n° 99-412 du 15-06-1999)
Titre conventionnel |
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Conseil de l'Europe
Charte sociale européenne (1996)
Traité signé à Strasbourg le 3 mai 1996, entré en vigueur le 1er juillet 1999. La charte sociale européenne garantit les droits sociaux et économiques de l'homme, en complément des droits civils et politiques garantis par la Convention européenne des droits de l'homme
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Conseil de l'Europe
Convention sur le transfèrement des personnes condamnées (1983)
Convention élaborée au sein du Conseil de l'Europe par un comité d'experts gouvernementaux sous l'autorité du Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC)
Titre conventionnel |
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