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Type de notice d'autorité

  • 1
    Ukraine
    Constitution (1710)
    Constitution du 5 (16) avril 1710 promulguée en exil à Bendery (aujourd'hui Tighina, Moldavie) par Orlyk Pylyp, élu hetman des Cosaques Zaporogues le même jour ; elle établit la séparation des trois pouvoirs. Texte de 16 articles, bilingue en ukrainien et latin : Pacta et constitutiones legum libertatumque exercitus Zaporoviensis
    Titre conventionnel
    1710

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