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1
Espagne
Constitution (1978)
Espagne Cortes generales
Constitution approuvée par les Cortes le 31-10-1976, adoptée par référendum le 06 décembre 1978 et entrée en vigueur le 27
Titre conventionnel

1978

2
Espagne
Constitution (1978). Article 139.2
Fait partie de : Espagne - Constitution (1978)
Garantie de la liberté de circulation des personnes et des biens sur tout le territoire espagnol
Titre conventionnel

1978

3
Espagne
Constitution (1931)
Constitution du 9 déc. 1931, de la 2e République espagnole ; régime parlementaire (les Cortes, chambre unique, sont élues au suffrage universel masculin pour 4 ans)
Titre conventionnel

1931

4
Espagne
Constitution (1978). Article 102.1
Fait partie de : Espagne - Constitution (1978)
Responsabilité pénale des membres du Gouvernement
Titre conventionnel

1978

5
Espagne
Constitution (1812)
Constitution libérale élaborée à Cadix
Titre conventionnel

1812

6
Espagne
Constitución (1978)
Constitution approuvée par les Cortes le 31-10-1976, adoptée par référendum le 06-12-1978 et entrée en vigueur le 27
Titre conventionnel

1978

7
Espagne
Constitución (1808)
Titre conventionnel

1808

8
Espagne
Constitución (1808)
Charte approuvée à Bayonne le 8 juillet 1808 par une assemblée de soixante-quinze notables espagnols convoqués par Napoléon
Titre conventionnel

1808
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