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1 2012

Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France. Commission du droit de l'entreprise

Le droit européen de l'insolvabilité : propositions de réforme du règlement 1346-2000 du 29 mai 2000 : rapport présenté par monsieur Arnould d'Hautefeuille au nom de la Commission du droit de l'entreprise et adopté par le Bureau du 11 octobre 2012 / Chambre de commerce et d'industrie de Paris ; avec la collaboration de l'Observatoire consulaire des entreprises en difficultés (OCED) et du Département de droit civil et commercial
Chambre de commerce et d'industrie de Paris
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2 2012

Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France. Commission du droit de l'entreprise

Vente en ligne et concurrence, la distribution sélective à l'épreuve d'Internet : réaction de la CCCIP à l'avis de l'Autorité de la concurrence relatif au fonctionnement concurrentiel du commerce électronique : rapport présenté par monsieur Michel Clair au nom de la Commission du droit de l'entreprise et adopté par le Bureau du 29 novembre 2012 / Chambre de commerce et d'industrie de Paris ; avec la collaboration de Céline Delacroix,...
Chambre de commerce et d'industrie de Paris
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3 1992

Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France

Avant-projet de loi relatif au recrutement et aux libertés individuelles dans l'entreprise : analyse et observations : rapport adopté par l'Assemblée générale le 26 novembre 1992 / Chambre de commerce et d'industrie de Paris ; présenté au nom de la Commission du travail et des questions sociales ; par M. Philippe André
Chambre de commerce et d'industrie
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4 2013

Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France

Un financement des baux commerciaux au service du développement des jeunes entreprises : rapport présenté par monsieur Dominique Restino au nom de la Commission économie et croissance et de la Commission droit de l'entreprise après avis de la Commission commerce et de la Commission développement économique de la région, et adopté par l'Assemblée générale du 24 janvier 2013 / Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France ; avec la collaboration de Madame Fabienne Brilland,... et de Madame Françoise Arnaud-Faraut,...
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5 2013

Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France

Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises / CCI Paris Île-de-France ; rapport présenté par Mme Monique Baillot au nom de la Commission du commerce ; de la Commission du droit de l'entreprise et de la Commission emploi et travail et adopté par l'Assemblée générale du 7 novembre 2013...
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6 1993

Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France

Fiscalité de la transmission d'entreprises, les voies d'une réforme : rapport adopté par l'Assemblée générale du 1er avril 1993 / Chambre de commerce et d'industrie de Paris ; présenté au nom de la Commission fiscale ; par M. Jean Geneton
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7 2013

Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France. Commission du droit de l'entreprise

La protection des secrets d'affaires dans l'Union européenne : observations de la CCI Paris Île-de-France sur la proposition de directive relative à la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites / CCI Paris Île-de-France ; rapport présenté par M. Jérôme Frantz au nom de la Commission Droit de l'entreprise et avec la collaboration de l'Institut de recherche en propriété intellectuelle et adopté par l'Assemblée générale du 11 septembre 2014...
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8 2013

Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France

Projet de loi relatif à la consommation : réactions et propositions de la CCI Paris Île-de-France / Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France ; rapport présenté par monsieur Dominique Norguet au nom de la Commission commerce et de la Commission droit de l'entreprise et adopté par l'Assemblée générale du 16 mai 2013 ; avec la collaboration de madame Céline Delacroix,...
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9 2013

Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France

Vers une simplification créatrice de valeur et de croissance pour les entreprises : méthodes et illustrations / Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France ; rapport présenté par monsieur Patrick Rakotoson au nom de la Commission commerce, droit de l'entreprise, économie et croissance, emploi et travail et fiscalité des entreprises et adopté au Bureau du 2 mai 2013
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10 1992

Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France

Le maintien des activités PMI à Paris et en proche banlieue : rapport adopté par l'Assemblée générale du 14 mai 1992 / Chambre de commerce et d'industrie de Paris ; présenté au nom de la Commission de l'aménagement régional, de l'environnement, du tourisme et des transports ; par M. François Brossard
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