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1 1995
N°14

Spielmann, Dean

L'effet potentiel de la Convention européenne des droits de l'homme entre personnes privées / Dean Spielmann,...
Bruylant
Livres

2 1995
N°15

Le protocole n °11 à la Convention européenne des droits de l'homme : actes de la table ronde organisée le 22 septembre 1994 / par l'Equipe de recherche "Droit comparé des droits de l'homme" de l'Institut des hautes études européennes de l'Université Robert Schuman à Strasbourg ; P. Wachsmann, M.-A. Eissen, J.-F. Flauss... [et al.]
Nemesis
Livres

3 1997
N°19

[Mélanges. Eissen, Marc-André]

La Convention européenne des droits de l'homme : développements récents et nouveaux défis : Actes de la journée d'études du 30 novembre 1996 organisée à l'Institut des hautes études européennes de Strasbourg à la mémoire de Marc-André Eissen / éd. Jean-François Flauss et Michel de Salvia
Nemesis
Livres

4 1997
N°16

Le droit au silence et la détention provisoire : actes de la journée d'étude du 18 septembre 1996 / organisée par les Instituts des droits de l'homme des barreaux de Paris et de Bruxelles ; [contributions de] Bernard Bouloc, Réginald de Beco, Pierre Legros ; introd. par L. E. Pettiti et P. Lambert
Nemesis
Livres

5 1997
N°18

Les exceptions préliminaires dans la Convention européenne des droits de l'homme / Donatienne de Bruyn, Sébastien Depré, Michel Kaiser... [et al.]
Némésis
Livres

6 1998
N°20

Les droits de la défense devant les parlements exerçant des prérogatives juridictionnelles : actes du séminaire du 15 octobre 1997 à Bruxelles / organisé par les Instituts des droits de l'homme des barreaux de Paris et de Bruxelles ; introd. par P. Lambert et L. E. Pettiti ; Fred Erdman, Jean-Pierre Cot, Gian Paolo Castenetto... [et al.]
Némésis
Livres

7 1998
N°21

L'interprétation de la Convention européenne des droits de l'homme : actes du colloque des 13 et 14 mars 1998 / organisé par l'Institut de droit européen des droits de l'homme (UMR-CNRS 5815), Faculté de droit de l'Université de Montpellier I ; dir. Frédéric Sudre
Nemesis
Livres

8 1999
N°25

Depré, Sébastien

Les autorisations administratives relatives à l'exercice de certaines professions / Sébastien Depré,... ; préf. de Francis Delpérée
Bruylant
Livres

9 1999
N°26

Communautés européennes. Cour de justice

Droit communautaire des droits fondamentaux : recueil de décisions de la Cour de justice des Communautés européennes / dir. Frédéric Sudre,... ; [avec la collab. de] Sabrina Quellien, Nicolas Rambion, Caroline Salviejo
Némésis
Livres

10 2000
N°28

La mise en oeuvre du protocole n °11 : le nouveau règlement de la Cour européenne des droits de l'homme : actes de la journée d'études du 23 octobre 1999 à la mémoire de Louis Edmond Pettiti / dir. Jean-François Flauss ; [organisée parl']Institut des hautes études européennes de Strasbourg [et par l']Institut international des droits de l'homme
Nemesis
Livres

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