1

Le notaire et le patrimoine mobilier : un conseiller privilégié / colloque du DESS de droit notarial, faculté de droit de l'Université Paris V, Palais de justice de Paris, 11 avril 2002

Droit in-situ

2002

Documents électroniques
2

Les officiers publics et ministériels à l'heure de l'écrit électronique / colloque organisé les 17 et 18 octobre 2003 par la Faculté de droit de La Rochelle, le Centre d'études juridiques de La Rochelle (CEJLR), les Chambres nationale et régionale des huissiers de justice et la Chambre départementale des notaires de Charente-Maritime ; sous la direction de Luc Grynbaum

Droit in-situ

2006

Documents électroniques

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