1 1991
N° 2

France. Direction générale de la comptabilité publique

Informatisation du recouvrement de l'impôt direct. Titre II, Paiement mensuel de l'impôt : instruction codificatrice n°91-82-A1 du 25 juin 1991 / Ministère de l'économie, des finances et du budget, Direction de la comptabilité publique

Direction de la comptabilité publique

Livres

2 1992
N° 3

France. Direction générale de la comptabilité publique

Informatisation du recouvrement de l'impôt direct. Titre III, Le recouvrement contentieux, application RAR en télégestion : instruction codificatrice n°92-149-A1-A3 du 7 décembre 1992 / Ministère du budget, Direction de la comptabilité publique

Direction de la comptabilité publique

Livres

3 1993
N° 4

France. Direction générale de la comptabilité publique

Informatisation du recouvrement de l'impôt direct. Titre IV, Le recouvrement contentieux, application RAR en micro-informatique : Instruction codificatrice n°93-56-A1-A3 du 11 mai 1993 / Ministère du budget, Direction de la comptabilité publique

Direction de la comptabilité publique

Livres

4 1989
N° [1]

France. Direction générale de la comptabilité publique

Informatisation du recouvrement de l'impôt direct. [Titre I] : instruction codificatrice A1 du 31 juillet 1989 / Ministère de l'économie, des finances et du budget, Direction de la comptabilité publique

Direction de la comptabilité publique

Livres

5 1994
N° [1]

France. Direction générale de la comptabilité publique

Informatisation du recouvrement de l'impôt direct. Titre I : instruction codificatrice A1 du 16 décembre 1994 / Ministère du budget, Trésor public

Direction de la comptabilité publique

Livres

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