Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Conseil de l'Europe. Commissaire aux droits de l'homme
Gil-Robles, Alvaro (1944-....)
Conseil de l'Europe. Comité des ministres
Conseil de l'Europe. Assemblée parlementaire
Titre(s) : Rapport de M. Alvaro Gil-Robles, commissaire aux droits de l'homme, sur le respect effectif des droits de l'homme en France, suite à sa visite du 5 au 21 septembre 2005 [Texte imprimé] / à l'intention du Comité des ministres et de l'Assemblée parlementaire
Publication : [Sainte-Marguerite-sur-Mer] : Éd. des Équateurs ; [Strasbourg] : Conseil de l'Europe,
impr. 2006
Impression : 53-Mayenne : Impr. Floch
Description matérielle : 1 vol. (269 p.) ; 21 cm
Collection : Document
Lien à la collection : Document (Sainte-Marguerite-sur-Mer)
Autre(s) forme(s) du titre :
- Titre de couverture : Rapport 2006 sur le respect effectif des droits de l'homme
en France
Sujet(s) : Droits de l'homme -- France
Indice(s) Dewey :
342.440 85 (23e éd.) = Droits et activités des personnes (droit) - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-84990-042-7 (br.) : 12 EUR
EAN 9782849900420
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb40214507s
Notice n° :
FRBNF40214507