Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum (Conseil souverain d'Artois). 1722?]

Titre(s) : Mémoire contenant les motifs de la déclaration demandée au roy, par le procureur de S. M. au Conseil provincial d'Artois, pour l'exécution des articles 74, 75 et 76 de la Coutume générale d'Artois. [Texte imprimé] / (Signé : Du Puich-Quesnoy, député par les Etats d'Artois.)

Publication : A Paris : de l'imp. de L. Rondet, (s. d.)

Description matérielle : In-fol.

Note(s) : Suivi de la "Déclaration du roy, pour l'exécution des articles... donnée à Paris le 14 mars 1722"

Autre(s) auteur(s) : Du Puich-Quesnoy. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Artois (France) -- Conseil souverain (Factums FA)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36764250q

Notice n° :  FRBNF36764250