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1 1788

Dupaty, Charles-Marguerite-Jean-Baptiste Mercier (1746-1788)

Lettres sur la procédure criminelle de la France : dans lesquelles on montre sa conformité avec celle de l'Inquisition et les abus qui en résultent / [par C.-M.-J.-B. Mercier Dupaty]
Livres

Consultable sur Gallica

2 1839

Boitard, Joseph Edouard (1804-1835)

Code d'instruction criminelle : leçons de feu Boitard,... / publiées... par Gustave de Linage
G. Thorel
Livres

3 1845

Mittermaier, Carl Joseph Anton (1787-1867)

Die Mündlichkeit, das Anklageprinzip, die Oeffentlichkeit und das Geschwornengericht in ihrer Durchführung in den verschiedenen Gesetzgebungen : dargestellt und nach den Forderungen des Rechts und der Zweckmäßigkeit mit Rücksicht auf die Erfahrungen der verschiedenen Länder / geprüft von C. J. Mittermaier,...
Cotta
Livres

4 1845

Hélie, Faustin

Traité de l'instruction criminelle ou Théorie du Code d'instruction criminelle. Première partie, Histoire et théorie de la procédure criminelle / par Faustin Hélie,...
C. Ingray
Livres

5 1860

Buchère, Ambroise (1820-1906)

Étude pratique sur l'instruction et la procédure criminelle en France et en Angleterre / par Ambroise Buchère,...
impr. de A. Leroy
Livres

Consultable sur Gallica

6 1885

Tardif, Adolphe (1824-1890)

La procédure civile et criminelle aux XIIIe et XIVe siècles : ou procédure de transition / par Adolphe Tardif,...
A. Picard
Livres

Consultable sur Gallica

7 1890

Guérin, Lucien

Étude sur la procédure criminelle en Angleterre et en Ecosse / par M. Lucien Guérin,...
F. Pichon
Livres

Consultable sur Gallica

8 1902

Chili. Comisión mista de senadores i diputados encargados de revisar el código de procedimiento penal

Proyecto de código de procedimiento penal revisado por la comisión mista de senadores i diputados
Imprenta Cervantes
Livres

9 1904

Boucly, Robert

De l'influence réciproque du législateur et du juge dans l'application des peines : thèse pour le doctorat / par Robert Boucly
Impr. Oberthur
Livres

10 1911

Lestra, Antoine (1884-1963)

L'Article 445 du Code d'instruction criminelle et l'affaire Dreyfus / Antoine Lestra
« L'Action française »
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