[Acte royal. 1490. Paris]

Les Ordonnances faictes par Le Roy nostre sire touchant le fait de la justice du pays de languedoc leueez publiees et enregistreez en la court de parlement de tholoze.

Jean Siber

[Acte royal. 1498. Paris]

[Ordonnances royales faictes par le roy nostre Sire] [Loys XII]

Jean Grandjean

[Acte royal. 1544-07-10. Saint-Maur-des-Fossés]

(Lettres de commission données à Martin Fumée, maître des requêtes de l'Hôtel, Antoine Bohier, général des finances, et Guillaume Bohier, maître des comptes, pour procéder à la levée des impôts, aux négociations d'emprunts et aux aliénations du domaine dans la généralité de langue d'oïl. - Lettres de commission, du 24 août 1544, subrogeant Lazare de Baïf, maître des requêtes de l'Hôtel, au lieu de Martin Fumée, tombé malade, pour assurer la mission dont ce dernier avait été chargé dans la généralité de langue d'oïl)

Ordonnance pour le faict de la police de la ville de Lyon & faux-bourgs dicelle : publié en la dite ville le vingtiesme jour de may 1564

Benoist Rigaud

Les Edicts de ordonnances des roys de France deouis S. Loys jusques à présent, avec les vérifications, modifications et déclarations sur icelles... / Fontanon, Antoine ; Seconde édition

J. Du Puys

[Acte royal. 1629-03-14. Au Camp de Chaumont]

Lettre du roy à M. le duc de Montbason, pair, Grand veneur, gouverneur et lieutenant général en l'Isle de France, sur l'eureux succez des armes de S. M., ès affaires d'Italie

A. Vitray

[Acte royal. 1629-03-20. Au Camp de Suze]

Lettres du Roy à sa Cour de Parlement de Provence, sur l'heureux progrez de ses armes en Italie, où les Espagnols ont esté contraincts de laisser avitailler Cazal et d'oster le siège ; dont ladite Cour a faict rendre grâces à Dieu, par un Te Deum, chanté solemnellement en l'église métropolitaine

impr. de E. David

[Acte royal. 1636-05-07. Chantilly]

Déclaration du Roy sur les attentats et entreprises commises contre son Estat, par aucuns du comté de Bourgongne, avec les asseurances de conservation et protection que S. M. promet aux villes, communautez, gentils-hommes, et à tous les Ordres dudit pays, qui voudront observer inviolablement le traicté de neutralité et se despartir à l'advenir de tous actes d'hostilité contre ses subjects et d'intelligence avec ses ennemis

P. Rocolet, P. Mettayer et A. Estiéne

[Acte royal. 1636-05-07. Chantilly]

Déclaration du Roy sur les attentats et entreprises commises contre son Estat, par aucuns du comté de Bourgongne, avec les asseurances de conservation et protection que S. M. promet aux villes, communautez, gentils-hommes, et à tous les Ordres dudit pays, qui voudront observer inviolablement le traicté de neutralité et se despartir à l'advenir de tous actes d'hostilité contre ses subjects et d'intelligence avec ses ennemis

Impr. de Vve C. Guyot

[Acte royal. 1636-05-07. Chantilly]

Déclaration du Roy sur les attentats et entreprises commises contre son Estat, par aucuns du comté de Bourgongne, avec les asseurances de conservation et protection que S. M. promet aux villes, communautez, gentils-hommes, et à tous les Ordres dudit pays, qui voudront observer inviolablement le traicté de neutralité et se despartir à l'advenir de tous actes d'hostilité contre ses subjects et d'intelligence avec ses ennemis

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