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1 2012

France. Sénat (1958-....). Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Rapport d'information sur le cumul des mandats / Sénat, session ordinaire de 2011-2012, Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation ; [rédigé] par MM. François-Noël Buffet,... et Georges Labazée,...
Sénat
Livres

2 2013

France. Sénat (1958-....). Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Rapport d'information sur la valorisation des mandats locaux par le non cumul des mandats / Sénat, Session ordinaire de 2012-2013, Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation ; [rédigé par] MM. François-Noël Buffet,... et Georges Labazée,...
Sénat
Livres

3 2013

France. Sénat (1958-....). Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Rapport d'information sur la place des parlementaires dans les instances locales après l'adoption des nouvelles règles de non-cumul / Sénat, Session ordinaire de 2013-2014, Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation ; [rédigé] par M. Jean-Claude Peyronnet,...
Sénat
Livres

4 1980

Union pour la démocratie française

Faut-il limiter le cumul des mandats ? : rapport / du Groupe de travail sur le cumul des mandats [de l'] Union pour la démocratie française ; président, François Léotard,... ; rapporteur, Guy Lardeyret
UDF
Livres

5 1995

Académie des sciences morales et politiques (France)

Le cumul des mandats électifs : séance publique du 6 mars 1995 / Institut de France, Académie des sciences morales et politiques ; rapports de MM. Jean Tulard, Roland Drago et Jean Cluzel,... ; sous la présidence de M. Jean Foyer,...
Académie des sciences morales et politiques
Livres

6 1998

France. Direction de la documentation française

Le cumul des mandats et des fonctions : une réforme au coeur de la modernisation de la vie politique / [la Documentation française] ; le CREAM, Centre de recherches et d'études administratives de Montpellier ; [réd. par Paul Alliès, Domenico Amirante, Philippe Augé, et al.]
la Documentation française
Livres

7 1999

Bouchet, Christophe (1962-....)

Vive le cumul des mandats / Christophe Bouchet
Denoël
Livres

8 2000

Roman, Bernard (1952-....)

La fin du cumul des mandats / Bernard Roman ; [préf. de François Hollande]
B. Leprince
Livres

Consultable sur Gallica

9 2001

C'est clair pour tout le monde. 1 : l'actualité en questions / Pascal Léonard, réal. ; Frank Chaudemanche, réal., concept. ; Frédéric Courant, Jamy Gourmaud, concept., présent. ; Bernard Gonner, concept. ; Antoine Furet, comp.
Centre national de documentation pédagogique (France) [éd.]
Images animées

10 2010

Stefanovitch, Yvan

La caste des 500 : enquête sur les princes de la République / Yvan Stefanovitch
le Grand livre du mois
Livres

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