1

Gautret, Jacques (1752-1832)

Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Gautret,... sur la résolution du 23 frimaire relative aux biens des pères, mères, ascendans et parens d'émigrés et aux droits de successibilité de la République. Séance du 23 nivôse an VII

Impr. nationale

1798

Livres
2

Gautret, Jacques (1752-1832)

Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de J. Gautret,... sur la résolution du 13 vendémiaire relative aux jugemens qualifiés en dernier ressort. Séance du 23 frimaire an VII

Impr. nationale

1798

Livres
3

Gautret, Jacques (1752-1832)

Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de J. Gautret,... sur les résolutions du 9 pluviôse, relatives aux dépenses de l'ordre judiciaire. Séance du 8 ventôse an VII

Impr. nationale

1798

Livres
4

Gautret, Jacques (1752-1832)

Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de J. Gautret (de (Maine-et-Loire), sur la résolution du 16 messidor an VII, relative aux élections faites par l'assemblée électorale des Bouches-du-Rhône. Séance du 27 fructidor an VII

Impr. nationale

1798

Livres
5

Gautret, Jacques (1752-1832)

Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de J. Gautret (de Maine-et-Loire), sur la résolution du 22 messidor an VII, relative aux assassinats et aux brigandages qui se commettent dans plusieurs départemens... Séance du 24 messidor an VII

Impr. nationale

1798

Livres
6

Gautret, Jacques (1752-1832)

Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de J. Gautret (de Maine-et-Loire), sur la résolution du 26 pluviôse an VII, relative aux droits de successibilité de la République par représentation des émigrés. Séance du 24 ventôse an VII

Impr. nationale

1798

Livres
7

Gautret, Jacques (1752-1832)

Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de J. Gautret (de Maine-et-Loire), sur la résolution du 26 ventôse an VII, portant qu'en matière criminelle, correctionnelle et de police, les frais... seront supportés par les condamnés. Séance du 18 germinal an VII

Impr. nationale

1798

Livres
8

Gautret, Jacques (1752-1832)

Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de J. Gautret (de Maine-et-Loire), sur la résolution du 28 floréal an VI, relative à l'organisation judiciaire. Séance du 4 germinal an VII

Impr. nationale

1798

Livres
9

Gautret, Jacques (1752-1832)

Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de J. Gautret (de Maine-et-Loire), sur la résolution du 7 prairial, relative aux traitemens des greffiers des tribunaux... Séance du 23 prairial an VII

Impr. nationale

1798

Livres
10

Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Gautret (député... de Maine-et-Loire) sur la résolution du 23 frimaire relative aux biens des pères, mères, ascendants et parents d'émigrés, et aux droits de successibilité de la république. Séance du 23 nivôse an VII

Impr. nationale

1798

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