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France

[Acte royal. 1596-09. Lyon]

Edict du Roy, pour l'establissement et creation d'un bailliage provincial, & siege presidial en sa ville de Soissons (Lyon, sept. 1595)

par Mamert Patisson

1596

Livres
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2

France

[Acte royal. 1649-01-21. Saint-Germain-en-Laye]

Declaration du Roy, portant attribution de juger souverainement, & en dernier ressort de toutes causes, tant civilles que criminelles, à tous les presidiaux du ressort du parlement de Paris. Et lesquelles ont esté leuës, publiées, & registrées, le jeudy vingt-huictiéme janvier [1649], l'audiance se tenant à Lyon.

1649

Livres
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3

Gennes, Charles de (1819-1882)

Notice sur le présidial de Poitiers / par Ch. de Gennes,...

Impr. de A. Dupré

1862

Livres
4

Laurain, Ernest (1867-1948)

Essai sur les présidiaux / par E. Laurain,...

L. Larose

1896

Livres
Consultable sur Gallica
5

Les procureurs du bailliage-présidial de Vesoul

[Reprod.]

Micro Graphix

1992

Livres
Consultable sur Gallica
6

Soleil, Sylvain (1969-....)

Le siège royal de la sénéchaussée et du présidial d'Angers : 1551-1790 / Sylvain Soleil

Presses universitaires de Rennes

1997

Livres
7

Blanquie, Christophe

Les présidiaux de Richelieu : justice et vénalité, 1630-1642 / Christophe Blanquie

Christian

2000

Livres
8

Blanquie, Christophe (1957-....)

Justice et finance sous l'Ancien Régime : la vénalité présidiale / Christophe Blanquie

l'Harmattan

2001

Livres
9

Hautebert, Joël (1966-....)

La justice pénale à Nantes au Grand siècle : jurisprudence de la sénéchaussée présidiale / Joël Hautebert

M. de Maule

2001

Livres
10

Blanquie, Christophe (1957-....)

Les présidiaux de Daguesseau / Christophe Blanquie

Publisud

2004

Livres

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