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Ferme générale (France)

[Acte. Paris]

Circulaire [adressée par les Fermiers des aides à leurs commis dans chaque élection]. Formalités des procès-verbaux, affirmations et assignations

Livres
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Ferme générale (France)

(Circulaire portant invitation de se pourvoir chez le sieur Prault, imprimeur à Paris, de tous les règlements et documents nécessaires à un directeur de la Régie des Aides ; commençant par ces mots :) A Paris, ce. Nous éprouvons par nous-mêmes, monsieur, que tout le zèle et la bonne volonté possible, ne suffisent pas...

Livres
3

Ferme générale (France)

Departements Des Quartiers, Des Commis Par-Ville de la Ferme Generale des Aydes, & Entrées de la Ville & Faux-bourgs de Paris. Au nombre de vingt

Livres
4

Ferme générale (France)

Etat des fonds faits en commun entre Messieurs de La Pouplinière et de Cheveigné dans leur société des Fermes générales et du tabac, depuis 1721 jusqu'en 1738... et les honoraires jusqu'en 1750

Livres
5

Ferme générale (France)

Généralité de Poitiers. Inspecteurs des boissons, rétablis par arrêt du 22 mai 1722. Mémoire instructif pour la régie et perception des droits d'inspecteurs aux boissons...

Livres
6

Ferme générale (France)

Instruction à tous les commis du Bureau d'entrée et sortie du Royaume, concernant les privilèges de la ville de Lyon

Livres
7

Ferme générale (France)

Cinq grosses fermes. Instruction de ce qui doit être observé par les commis et gardes pour le fait des cinq grosses fermes, dans les procès verbaux de saisies, pour prévenir les nullités qui causent la perte des procès en la cour des aides, sur les appellations des sentences qui y sont portées

Livres
8

Ferme générale (France)

Cinq grosses fermes. Instruction de ce qui doit être observé par les commis et gardes pour le fait des cinq grosses fermes, dans les procès verbaux de saisies, pour prévenir les nullités qui causent la perte des procès en la cour des aides, sur les appellations des sentences qui y sont portées

Ve Saugrain

Livres
9

Ferme générale (France)

(Instruction en forme de circulaire au sujet de la répartition des amendes et confiscations résultant des Procès-verbaux de fraude aux Droits sur les cartes, commençant par ces mots :) Circulaire, à Paris ce Nous vous adressons, Monsieur,...

Livres
10

Ferme générale (France)

Instruction particulière pour former la table des sommiers des découvertes des anciens droits

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