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1 1996

Union européenne. Direction générale Marché intérieur et services financiers

Final report of a study on the role, position and liability of the statutory auditor within the European Union / European commission, DG XV ; [by] Willem Buijink, Steven Maijoor, Roger Meuwissen, Arjen van Witteloostuijn
Office for official publications of the European communities
Livres

2 1996

Union européenne. Direction générale Fiscalité et union douanière

Inventaire des impôts perçus dans les États membres de l'Union européenne : au profit de l'État et des collectivités locales (Länder, départements, régions, districts, provinces, communes) / Commission européenne, Direction générale XXI, Douane et fiscalité indirecte ; Direction générale XV, Marché intérieur et services financières
16e éd.
Office des publications officielles des Communautés européennes
Livres

3 1997

Union européenne. Direction générale Marché intérieur et services financiers

Étudier, se former, faire de la recherche dans un autre pays de l'Union européenne / [Direction générale XV, Marché intérieur et services financiers]
[Office des publications officielles des Communautés européennes]
Livres

4 1997

Union européenne. Direction générale Marché intérieur et services financiers

Guide de la jurisprudence de la Cour de justice des CE relative aux articles 59 ss du Traité CE. La libre circulation des services / Commission européenne, [Direction générale XV, Marché intérieur et services financiers] ; Action Robert Schuman
[3e mise à jour]
Office des publications officielles des Communautés européennes
Livres

5 1997

Union européenne. Direction générale Marché intérieur et services financiers

Résider dans un autre pays de l'Union européenne / [Direction générale XV, Marché intérieur et services financiers]
[Office des publications officielles des Communautés européennes]
Livres

6 1997

Union européenne. Direction générale Marché intérieur et services financiers

Travailler dans un autre pays de l'Union européenne / [Direction générale XV, Marché intérieur et services financiers
[Office des publications officielles des Communautés européennes]
Livres

7 1998

Union européenne. Direction générale Marché intérieur et services financiers

Acheter des biens et services au sein du marché unique européen / [Commission européenne, Direction générale XV, Marché intérieur et services financiers]
Office des publications officielles des Communautés européennes
Livres

8 1998

Conférence sur le droit des sociétés et le marché unique (1997 ; Bruxelles)

Actes de la Conférence sur le droit des sociétés et le marché unique : 15 et 16 décembre 1997, Centre de conférence Albert Borschette, Bruxelles / [organisée par la] Commission européenne, [Direction générale XV, Marché intérieur et services financiers]
Office des publications officielles des Communautés européennes
Livres

9 1998

Union européenne. Direction générale Marché intérieur et services financiers

Égalité des droits et des chances pour les femmes et les hommes dans l'Union européenne / [Commission européenne, Direction générale XV, Marché intérieur et services financiers]
Office des publications officielles des Communautés européennes
Livres

10 1998

Union européenne. Direction générale Marché intérieur et services financiers

Élaboration d'une méthodologie pour évaluer l'adéquation du niveau de protection des personnes physiques à l'égard du traitement de données à caractère personnel : annexe au rapport annuel 1998 (XV D-5047-98) du groupe de travail établi par l'article 29 de la Directive 95-46-CE / Commission européenne, Direction générale, Marché intérieur et services financiers ; [étude réalisée par le Centre de recherches Informatique et Droit des Facultés universitaires de Namur, Notre-Dame de la Paix] ; [réd. par Yves Poullet et Bénédicte Havelange]
Office des publications officielles des Communautés européennes
Livres

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