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Auteur(s) : France. Viguerie du Roussillon  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Terrats, Joseph François (1740-1...)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1789-04-00]

Titre(s) : Ordonnance de M. le Juge au siège royal de la viguerie, de Roussillon et Vallespir, portant convocation des Trois-États de la Province de Roussillon, pour nommer leurs Députés aux Etats-Généraux du Royaume. [Texte imprimé]

Publication : [S.l., 1789]

Description matérielle : 7 p. ; in-fol.

Note(s) : Titre de départ. - Signé et daté à la fin : Joseph-François Terrats, en avril 1789

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337448887

Notice n° :  FRBNF33744888