[Acte. 1644-10-15]

Etat des villes et gros bourgs (de la généralité de Tours), à l'entrée desquels le droit de vingt sols pour muid de vin, mesure de Paris, dix sols pour muid de cidre, cinq sols pour muid de poire, et dix sols pour muid de bière, se doit lever sur toutes sortes de personnes privilégiées et non privilégiées, sans exception, pour les vins et vendanges, cidres, poirés ou bières qui entreront pour y être vendus et consommés. (Signé : de Heere et de Bautru. [15 octobre 1644])

[Acte. 1659-08-01. Paris]

(Lettres du commissaire départi pour la visite des provinces de Tours, d'Anjou et du Maine aux paroisses affranchies de la vallée d'anjou, pour fixer la somme à payer par chacune pour le remboursement de l'ingénieur adjudicataire de la réparation de la brèche dite Pitot sur la Loire.)

[Acte. 1665-08-04. Paris]

(Ordonnance du commissaire départi en la généralité de Tours pour la remise aux greffiers des greniers à sel des rôles de chaque paroisse.)

[Acte. 1666-06-21. Tours]

(Ordonnance de J.-B. Voysin, seigneur de La Noiraye, commissaire départi ès provinces de Touraine, Anjou et Maine, portant injonction à tous ceux qui prétendent à la noblesse de rapporter leurs titres.)

[Acte. 1670-11-11. Le Mans]

Ordonnance de l'intendant portant que les droits d'aides et d'entrées seront payés sur le pied du muid jauge de Paris

[Acte. 1674-10-10. Tours]

(Ordonnance de l'intendant qui attribue au fermier général des aides de France la jouissance des droits de jauge sur les futailles et du droit de courtage, des vins, cidre, etc.)

[Acte. 1675-09-30. Tours]

Extrait du jugement souverain... rendu par messire Charles Tubeuf,... contre Guillaume Fougeray, Urban Besnard, François Le Roy, Jacques Le Roy et Pierre Sachot, pour avoir assassiné les capitaines et archers des gabelles, et commis le faux saunage à port d'armes...

[Acte. 1675-09-30. Tours]

Jugement souverain rendu par Ch. Tubeuf, commissaire départi dans la généralité de Tours, contre Guill. Fougeray, Urban Besnard, Fr. Le Roy, Jacq. Le Roy et Pierre Sachot, pour avoir assassiné les capitaines et archers des gabelles et commis le faux-saunage à port d'armes

[Acte. 1678-10-05. Saumur]

Deux Jugements de M. Ch. Tubeuf, intendant, contre René Bertereau de Montabon, receveur au grenier à sel d'Angers, J. Cotelle, son commis, Jean Normant du Hardas, contrôleur audit grenier, et autres leurs complices, accusés de faux-saunage et malversations

[Acte. 1679-01-03. Saumur]

Jugement de l'intendant, entre Nic. Saunier, fermier général des traites et gabelles, demandeur, et P. Jantost, receveur des traites au bureau de Candé, accusé (de péculat, vols et intelligence avec les fraudeurs)