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[Acte royal. 1560-03-00. Amboise]

Édict declaratif de la grande clemence & bonté du Roy, portant pardon & abolition à tous ceux, qui s'estant trouvez en armes es environs de la ville d'Amboise, & acheminez pour y aller, se seront retirez suyvant le commandement dudict seigneur . Avec permission aux dessusdicts de deputer & envoyer vers ledict sieur leurs requestes & remonstrances

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[Acte royal. 1560-07-00. Fontainebleau]

Édict du Roy. François II. Concernant les secondes nôces . Du mois de juillet 1560

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[Acte royal. 1560-08-00. Fontainebleau]

Edict du roy François II. du mois d'aoust 1560. Portant continuation, aprobation, confirmation & ratification des privileges franchises, libertez, exemptions & immunitez des prevosts, ouvriers, monnoyers, et officiers de ses monnoyes du serment de France . Et lettres patentes du roy Charles IX. du treiziéme jun 1561. Registrez en Parlement

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[Jeton : Jeton des rois, reines de France, princes du sang]

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[Acte royal. 1560-10-00. St-Germain-en-Laye]

Lettres patentes du feu Roy François, par lesquelles est permis aux maistres proviseurs & commis au gouvernement des chaussées & pavages de la ville d'Orléans, de lever droict de barrage au lieu & village des Barres

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[Acte royal. 1560-11-00. Orléans]

Ordonnance du feu roy François, par laquelle il declare qu'il n'y aura qu'un juge & un degré de juridiction au bailliage & ressort de Chauny, & que le titre de l'office de juge prevostal sera commué en celui de lieutenant

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[Acte royal. 1560-08-00. Fontainebleau]

Ordonnance du roy contenant auctorisation des jugemens & arbitrages donnez sur les compromis des parties

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