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    • Philippe V (1294-1322 ; roi de France)

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1 1317

France

[Acte royal. 1317-01-03. Le Tremblay]
Ordonnance concernant la Chambre des comptes et le Trésor
Livres

2 1318

France

[Acte royal. 1318-04-00. Paris]
Fundatio capellaniae S. Joannis evangelistae in Sancta Capella parisiensi
Livres

3 1318

France

[Acte royal. 1318-06-00. Paris]
Fundatio regis Philippi V in Sancta Capella
Livres

4 1318

France

[Acte royal. 1318-08-08. Paris]
Ordonnance portant que les commissaires rendront compte des deniers par eux levez pour le profit du Roy et que lesdits deniers seront remis incessamment ès mains des trésoriers de Paris
Livres

5 1318

France

[Acte royal. 1318-07-29. Abbaye de Notre-Dame-lez-Pontoise]
Ordonnance portant que tous dons sur le domaine seront remis et exploitez au profit du Roy
Livres

6 1318

France

[Acte royal. 1318-11-16. Bourges]
Ordonnance pour le gouvernement de l'Hostel du Roy et pour le bien du royaume
Livres

7 1318

France

[Acte royal. 1318-07-28. Pontoise]
Ordonnance touchant les comptes des baillis et séneschaux et le payement des fiefs et aumosnes, des gages, etc.
Livres

8 1319

France

[Acte royal. 1319-07-08. Longchamps]
Fundatio cantoriae in Sancta Capella parisiensi
Livres

9 1319

France

[Acte royal. 1319-06-18. Au Bois de Vincennes]
Mandement au bailly de Rouen de venir compter incessamment des deniers qu'il a reçus provenans des dons du domaine
Livres

10 1319

France

[Acte royal. 1319-07-10. Longchamps]
Ordonnance portant que l'estat du trésor sera remis chaque mois au Roy ; et confirmation de celle du 3 janvier 1316 concernant le Trésor
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