Convention nationale. Mesures générales pour prohiber la vente du numéraire, et pour augmenter et favoriser la circulation des assignats, présentées par Cambon,... au nom du Comité des finances

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Convention nationale. Opinion du citoyen Cambon (le 18 thermidor an II) sur l'organisation des comités et sur les pouvoirs qui doivent leur être attribués...

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Convention nationale. Projet de décret (du 12 septembre 1793) sur les créances payables en pays étrangers, présenté par Cambon,... au nom de la Commission des finances

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Convention nationale. Projet de décret, relatif au recouvrement et comptabilité de l'emprunt forcé, présenté au nom du Comité des finances (le 26 frimaire an II), par le citoyen Cambon,...

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Convention nationale. Projet de décret, relatif aux assignats démonétisés, présenté au nom du Comité des finances (le 24 frimaire an II), par Cambon,...

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Convention nationale. Projet de décret (relatif aux usufruitiers) présenté au nom du Comité des finances (le 18 frimaire an II), par... Cambon,...

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Convention nationale. Projet de décret concernant les billets au porteur, présenté par le citoyen Cambon, au nom du Comité des finances...

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Convention nationale. Projet de décret pour interpréter la loi du 18 septembre 1792, qui fixe le maximum du traitement à accorder, pour 1792, aux administrateurs, régisseurs, commissaires nationaux et directeurs des administrations publiques, et pour régler le traitement, pour 1792, des préposés à la régie des droits d'enregistrement et des domaines, présenté par... Cambon,...

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Convention nationale. Projet de décret pour une nouvelle création d'assignats de 800 millions, présenté par Cambon, au nom du Comité des finances...

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Convention nationale. Projet de décret relatif à la comptabilité des récépissés de contributions acquittées en grains en exécution des lois des 11 janvier et 23 août 1793 (vieux style), présenté (le 24 frimaire an II), au nom du Comité des finances, par Cambon,...

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