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    • Union internationale pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques Convention de Berne (1886)
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Union internationale pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques

[Convention de Berne (1886) (français)]
Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques, signée le 9 septembre 1886, complétée à Paris le 4 mai 1896, révisée à Berlin le 13 novembre 1908, complétée à Berne le 20 mars 1914, revisée à Rome le 2 juin 1928 et révisée à Bruxelles le 26 juin 1948
Bureau de l'Union internationale pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques
Livres

2 1897

Union internationale pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques

[Convention de Berne (1886) (français)]
Convention de Berne du 9 septembre 1886 et acte additionnel de Paris, du 4 mai 1896 : textes et documents publiés avec quelques observations / par Charles Constant,...
impr. Kugelmann
Livres

Consultable sur Gallica

3 1910

Syndicat pour la protection de la propriété intellectuelle

Révision de la convention de Berne, examen du texte voté par la conférence de Berlin / rapport présenté au syndicat par M. A. Taillefer,... à la séance du 14 janvier 1909 ; Syndicat pour la protection de la propriété intellectuelle
impr. de J. Dumoulin
Livres

Consultable sur Gallica

4 1912

Potu, Émile

La protection internationale des oeuvres cinématographiques d'après la convention de Berne révisée à Berlin en 1908 / par E. Potu,..
Gauthier-Villars
Livres

Consultable sur Gallica

5 1928

Institut international de coopération intellectuelle

La protection internationale du droit d'auteur : contribution aux travaux préparatoires de la conférence diplomatique de Rome pour la révision de la convention de Berne / Institut international de coopération intellectuelle
Les Presses universitaires de France
Livres

6 1986

Püschel, Heinz

100 Jahre Berner Union : Gedanken, Dokumente, Erinnerungen / Heinz Püschel
Fachbuchverlag
Livres

7 1987

Société internationale pour le Droit d'auteur

Hundert Jahre Berner Konvention / von ...Erich Schulze ; [im Auftrag der] Internationalen Gesellschaft für Urheberrrecht
A. Metzner
Livres

8 1998

Gervais, Daniel J. (1963-....)

La notion d'oeuvre dans la Convention de Berne et en droit comparé / Daniel Gervais,...
Droz
Livres

9 2022

Schaafsma, S. J. (1969-....)

Intellectuele eigendom in het conflictenrecht (english)
Intellectual property in the conflict of laws : the hidden conflict-of-law rule in the principle of national treatment / Sierd J. Schaafsma,...
Edward Elgar publishing
Livres

10 2022

Ricketson, Sam

International copyright and neighbouring rights : the Berne Convention and beyond / Sam Ricketson and Jane C. Ginsburg
3rd ed.
Oxford university press
Livres
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