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    • France. Assemblée nationale (1958-....). Commission de la production et des échanges
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1 1987

Quel avenir industriel pour la France ? / présenté et coordonné par Jacques Dominati,... ; [réd. par] Édouard Balladur... [et al.] ; [publ. par la Commission de la production et des échanges] ; préface Jacques Chaban-Delmas,...
Economica
Livres

Consultable sur Gallica

2 1988

L'Enjeu touristique : [colloque] / [organisé par la Commission de la production et des échanges de l'Assemblée nationale] ; ouvrage présenté et coordonné par Jacques Dominati,...
Economica
Livres

Consultable sur Gallica

3 1991 - 199?

France. Assemblée nationale (1958-....). Commission de la production et des échanges

La Lettre de la Commission de la production et des échanges / Assemblée nationale, Commission de la production et des échanges
Assemblée nationale, Commission de la production et des échanges
Périodiques et collections

4 1993

France. Assemblée nationale (1958-....)

Rapport d'information sur le dysfonctionnement de la concurrence / Assemblée nationale ; fait au nom de la Commission de la production et des échanges ; par Jean-Paul Charié,...
Assemblée nationale
Livres

5 1993

France. Assemblée nationale (1958-....)

Rapport supplémentaire sur la proposition de loi (n °411) relative à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises / Assemblée nationale ; fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République ; par Philippe Houillon,... ; et annexe, observations et amendements...au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan...; Commission de la production et des échanges ; par Gérard Trémège,... Alfred Trassy-Paillogues,...
Assemblée nationale
Livres

6 1993

France. Assemblée nationale (1958-....)

Rapport sur la proposition de résolution (n°320) sur les projets communautaires d'ouverture des réseaux de téléphonie vocale et de libéralisation des services de télécommunications... / Assemblée nationale ; fait au nom de la Commission de la production et des échanges ; par Gérard Vignoble,...
Assemblée nationale
Livres

7 1993

France. Assemblée nationale (1958-....)

Rapport sur le projet de loi (n°379) modifiant la loi n°46-942 du 7 mai 1946 instituant l'ordre des géomètres-experts / Assemblée nationale ; fait au nom de la Commission de la production et des échanges ; par Jean-Rigaud,...
Assemblée nationale
Livres

8 1993

France. Assemblée nationale (1958-....)

Rapport sur le projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement et modifiant le code des communes et le code général des impôts / Assemblée nationale ; fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République ; par Arnaud Cazin d'Honincthun,... ; et annexe, observations et amendements...au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan...; Commission de la production des échanges ; par Gilles Carrez,... Patrick Ollier,...
Assemblée nationale
Livres

9 1993

France. Assemblée nationale (1958-....)

Rapport sur le projet de loi relatif à la réalisation d'un grand stade à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) en vue de la coupe du monde de football de 1998 / Assemblée nationale ; fait au nom de la Commission de la production et des échanges ; par Robert Pandraud,...
Assemblée nationale
Livres

10 1993

France. Assemblée nationale (1958-....)

Rapport sur le projet de loi relatif à la reconnaissance de qualité des produits agricoles et alimentaires / Assemblée nationale ; fait au nom de la Commission de la production des échanges ; par Patrick Ollier,...
Assemblée nationale
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