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1 1980

Tixier, Gilbert (1926-2001)

Droit pénal fiscal / Gilbert Tixier,... Jean-Marie Robert,...
Dalloz
Livres

2 1981

Lascoumes, Pierre (1948-....)

Délit fiscal et-ou délit pénal ? : les poursuites en matière de fraude fiscale : une étude d'interface / par Pierre Lascoumes, Danièle Verneuil ; avec la collaboration de Stéphane Yordamian ; étude réalisée avec le concours du Service de contentieux de la Direction générale des impôts ; [publiée par le] Ministère de la Justice, Direction des affaires criminelles et des grâces, Service d'études pénales et criminologiques
Service d'études pénales et criminologiques
Livres

3 1982

Société française de droit fiscal. Journées d'études (3 ; 1980 ; Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

L'Application du droit pénal en matière fiscale / 3= Colloque de la Société de droit fiscal, 4-5 décembre 1980, Aix-en-Provence... ; [publié par l'] Institut de droit des affaires
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Livres

4 1986

Comentarios a la legislación penal. Tomo VII, Delitos contra el secreto de las comunicaciones ("escuchas telefónicas"), delitos contra la hacienda pública ("delito fiscal") / dir. por Manuel Cobo del Rosal ; coord. Miguel Bajo Fernández ; coment. Luis Gonzáles Guitián,... Javier Jiménez Campo,... Carlos Martínez Pérez,...
Ed. de derecho reunidas
Livres

5 1989

Tixier, Gilbert (1926-2001)

Droit pénal de la fiscalité / Gilbert Tixier, ... Philippe Derouin, ...
Dalloz
Livres

6 1991

Garreta Such, José María

La responsabilidad civil, fiscal y penal de los administradores de las sociedades / José María Garreta Such ; pról. de Eduardo Polo
2da ed. aumentada y puesta al día
M. Pons ed. Juridicas
Livres

7 1992

Di Malta, Pierre (1929-2000)

Droit fiscal pénal / Pierre Di Malta,...
Presses universitaires de France
Livres

Consultable sur Gallica

8 1993

Bruron, Jacques

Droit pénal fiscal / Jacques Bruron
Librairie générale de droit et de jurisprudence
Livres

9 1993

La riforma del diritto penale tributario : vecchia e nuova legge 516 / a cura di Rodolfo Bettiol ; I. Caraccioli, U. Di Vico, E. Fortuna... [et al.]
CEDAM
Livres

10 1994

Schiavolin, Roberto

L'utilizzazione fiscale delle risultanze penali / Roberto Schiavolin
A. Giuffrè
Livres

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