[Recueil de pièces manuscrites consacrées aux anciens et nouveaux cinq sols]

[Acte royal. 1568-06-11 et 16. Paris]

Déclaration du Roy, sur ses lettres patentes du premier jour d'avril dernier passé, pour faire continuer durant six années la levée du subside de cinq sols tournois pour muy de vin

Benoist Rigaud

[Recueil de pièces manuscrites consacrées au gros manquant]

[Recueil de pièces imprimées consacrées notamment aux vanniers, à la règlementation commerciale, aux anciens combattants, aux impôts, à l'alcool, aux religieux, à la voirie, aux transports urbains, aux volailles et aux voleurs] / recueil factice

[Acte. 1742-02-13. Versailles]

Arrest du Conseil d'État du Roy, qui ordonne qu'en payant par le clergé de la haute Alsace & de Basle, la somme de cinquante mille livres chacune par année, à commencer du premier octobre 1741. tant & si long-tems que le dixiéme aura lieu, les biens & revenus de ces clergés demeureront déchargez de l'exécution de la déclaration du 29. août dernier . Du 13 février 1741. Extrait des registres du Conseil d'État.

[Acte. 1742-03-13. Versailles]

Arrest du Conseil d'État du Roy qui ordonne qu'en payant par le clergé du chapitre de Saint-Ursanne, la somme de trois cens livres par chacun an, tant que la levée du dixième aura lieu, à compter du 1er octobre 1741, les biens de ce clergé situez dans la province d'Alsace, seront & demeureront déchargez de l'exécution de la déclaration du 29 août dernier [1741]. [Daté] du 13 mars 1742. Extrait des registres du Conseil d'État

[Acte. 1742-02-13. Versailles]

Arrest du Conseil d'État du Roy qui ordonne qu'en payant par le clergé du diocèse de Strasbourg, la somme de vingt-deux mille cinq cens livres par chacun an, à commencer du 1er octobre 1741, tant que la levée du Dixième aura lieu, les biens dudit clergé de Strasbourg demeureront déchargez de l'exécution de la déclaration du 29 août dernier [1741]. [Daté] du 13 février 1742. Extrait des registres du Conseil d'État

[Acte. 1745-05-15. Camp de Tournai]

Arrest du Conseil d'État du Roy portant réglement & tarif pour la perception des droits d'entrée des 5 grosses fermes sur les verres à boire, gobelets, tasses, coupes, soucoupes, plats, pots, aiguières, huiliers & autres ouvrages de verre provenant des verreries d'Alsace et Franche-Comté. Du 15 mai 1745. Extrait des registres du Conseil d'État

[Acte. 1746-12-27. Versailles]

Arrest du Conseil d'État du Roy qui règle les droits d'entrée des 5 grosses fermes sur les ouvrages de verrerie fabriquez en Alsace et en Franche-Comté, et sur ceux venant de l'étranger. Du 17 décembre 1746

[Acte. 1747-12-29. Versailles]

Arrest du Conseil d'État du Roi qui ordonne qu'en payant par le clergé du diocèse de Strasbourg la somme de deux mille deux cents cinquante livres par an, pendant l'espace de 10 années, à commencer du 1er janvier 1747 jusqu'au dernier décembre 1756, aux mêmes termes, portez dans l'arrêt du 13 février 1742, il sera dispensé de l'exécution de l'édit de décembre 1746 qui ordonne la levée des 2 sols pour livre en sus du Dixième sur tous les biens et revenus du royaume. Du 29 décembre 1747. Extrait des registres du Conseil d'État