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France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des pensions

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France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des pensions (4)
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité militaire (1)

Langues

français (3)

Date de publication

1700-1799 (3)
1900-1999 (1)

Sujets

Pensions (1)

Sujets géographiques

France (1)

Détail des sujets

Pensions -- France (1)

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1 1790

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des pensions

Addition au premier rapport du Comité des pensions à l'Assemblée nationale . Faits et abus dans cette partie

Livres

2 1790

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des pensions

Rapport fait au nom du Comité des pensions, tenu avec MM. les commissaires du Comité militaire, sur les brevets de retenue : imprimé en conformité du décret de l'Assemblée nationale, du 9 novembre, qui ajourne la discussion de la question, au 19 novembre 1790.

de l'Imprimerie nationale

Livres

3 1790

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des pensions

Rapports du Comité des pensions à l'Assemblée nationale . Premier rapport. Faits et abus

Livres

4 1992

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des pensions

Correspondance du Comité des pensions avec les ministres et ordonnateurs relativement aux demandes d'éclaircissements sur les pensions et autres grâces pécuniaires

[Reprod.]

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