Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Consultation pour le général Bonnaire, sur sa demande en révision. [Texte imprimé]

Publication : [Paris] : Imprimerie de Migneret,..., [1816]

Éditeur : Migneret, Nicolas-Antoine-Prudent (1793-1865)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : [2]-12 p. ; in-4

Note(s) : Faux-titre. Le titre de départ porte : "Consultation sur une demande de révision formée contre un jugement rendu par un Conseil de guerre." À la fin : "Délibéré à Paris, le 24 juin 1816, par les anciens jurisconsultes soussignés, M.e Chauveau-Lagarde. M.e Fournel, bâtonier de l'ordre des avocats. M.e d'Yvrande d'Herville. M.e Gairal. M.e Lebon.". - Suivi de l'adhésion de l'avocat Billecocq, 26 juin 1816

Autre(s) auteur(s) : Chauveau-Lagarde, Claude-François (1756-1841)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Fournel, Jean-François (1745-1820)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Yvrande d'Herville, Jacques-Alexandre d'  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Gairal, Jean-André (1763-1834)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Lebon (ancien jurisconsulte)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : France (1814-1824, Louis XVIII)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30230499b

Notice n° :  FRBNF30230499