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    • Chalus, Maurice (1846-1930)
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1 1885

Chalus, Maurice (1846-1930)

Chambre de commerce de Clermont-Ferrand. Projet de loi sur la réorganisation des chambres de commerce. Rapport et délibération. Séance du 22 avril 1885. (Signé : Maurice Chalus.)
impr. de G. Mon-Louis
Livres

2 1886

Chalus, Maurice (1846-1930)

Chambre de commerce de Clermont-Ferrand. Projet de loi sur les sociétés par actions. Rapport présenté par M. Maurice Chalus, dans la séance du 26 décembre 1885
impr. de G. Mont-Louis
Livres

Consultable sur Gallica

3 1887

Chalus, Maurice (1846-1930)

Chambre de commerce de Clermont-Ferrand. Du renouvellement du privilège de la Banque de France. Rapport (de M. Maurice Chalus) et délibération. Séances du 16 avril et du 21 mai 1887
impr. de G. Mont-Louis
Livres

4 1888

Chalus, Maurice (1846-1930)

Chambre de commerce de Clermont-Ferrand. Projet de modification de l'article 110 du Code de commerce. Délibération. Séance du 8 mai 1888. (Signé : Le rapporteur, M. Chalus.)
impr. de G. Mont-Louis
Livres

Consultable sur Gallica

5 1888

Chambre de commerce et d'industrie (Clermont-Ferrand / Issoire, Puy-de-Dôme)

Projet de modification de la loi du 8 Décembre 1883 relative à l'élection des membres des tribunaux de commerce : rapport et délibération. Séance du 8 Mai 1888 / (signé : le Rapporteur : Maurice Chalus)
Impr. de G. Mont-Louis
Livres

6 1889

Chalus, Maurice (1846-1930)

Chambre de commerce de Clermont-Ferrand. Projet de modifications à apporter à la législation qui régit les établissements insalubres, dangereux ou incommodes. Rapport et délibération. Séance du 22 janvier 1889. (Signé : le rapporteur, Maurice Chalus.)
impr. de G. Mont-Louis
Livres

7 1890

Chalus, Maurice (1846-1930)

Chambre de commerce de Clermont-Ferrand. Projet de loi sur l'organisation de la représentation commerciale et industrielle. Rapport et délibération. Séance du 11 février 1890. Signé : le rapporteur, Maurice Chalus.)
impr. de G. Mont-Louis
Livres

8 1890

Chalus, Maurice (1846-1930)

Chambre de commerce de Clermont-Ferrand. Projet de modification de la loi sur les patentes. Questionnaire soumis par la Commission parlementaire chargée de l'examen de cette proposition. Réponse et délibération. Séance du 6 octobre 1890. (Signé : le rapporteur, M. Chalus.)
impr. de G. Mont-Louis
Livres

9 1890

Chalus, Maurice (1846-1930)

Chambre de commerce de Clermont-Ferrand. Projet de réforme sur les propriétés bâties et non bâties. Rapport et délibération. Séance du 15 juillet 1890. (Signé : le rapporteur, M. Chalus.)
impr. de G. Mont-Louis
Livres

10 1890

Chalus, Maurice (1846-1930)

Chambre de commerce de Clermont-Ferrand. Renouvellement des traités de commerce. Questionnaire dressé par le Conseil supérieur du commerce et de l'industrie. Rapport et délibération. Séances des 31 mars et 4 avril 1890. (Signé : Maurice Chalus.)
impr. de G. Mont-Louis
Livres

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