Notice bibliographique

Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Sénat (1958-....). Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information par le groupe de travail sur l'évaluation de la loi n° 2007-1544 du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon [Texte imprimé] / Sénat, Session ordinaire de 2010-2011, Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale ; [rédigé] par MM. Laurent Béteille et Richard Yung,...

Titre d'ensemble : [Impressions]. 2010-2011 / Sénat ; n° 296

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 2010-2011 / Sénat

Publication : Paris : Sénat, 2011

Impression : 92-Courtaboeuf : Impr. SEVEN

Description matérielle : 1 vol. (79 p.) ; 24 cm

Collection : Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356

Lien à la collection : Rapports du Sénat (Paris)

Note(s) : Enregistré à la présidence du Sénat le 9 février 2011

Autre(s) auteur(s) : Béteille, Laurent (1948-....). Rédacteur Voir les notices liées en tant qu'auteur
Yung, Richard (1947-....). Rédacteur Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre :
- Titre de couverture : Lutte contre la contrefaçon : premier bilan de la loi du 29 octobre 2007

Sujet(s) : Produits commerciaux -- Faux -- France -- Législation -- 1990-2020 Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey : 345.440 2668 (23e éd.) = Contrefaçon de produits (droit) - France Voir les notices liées en tant que sujet