Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Gaven, Jean-Christophe
Titre(s) : Le crime de lèse-nation [Texte imprimé] : histoire d'une invention juridique et politique, 1789-1791 / Jean-Christophe Gaven ; préface de Denis Salas
Publication : Paris : Sciences Po les Presses, DL 2016
Impression : 92-Nanterre : Impr. Soregraph
Description matérielle : 1 vol. (559 p.) : ill. ; 21 cm
Collection : [Académique] : domaine histoire
Lien à la collection : Collection académique (Paris)
Note(s) : Bibliogr. et sources p. 487-543. Index
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Histoire du droit : Toulouse 1 : 2003
Sujet(s) : Crimes et délits politiques -- France -- 1789-1815
Justice et politique -- France -- 1789-1815
Répression politique -- France -- 1789-1815
Indice(s) Dewey :
345.440 232 (23e éd.) = Infractions contre le gouvernement légitime (droit pénal) - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-7246-1880-8 (br.) : 28 EUR
EAN 9782724618808
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb450221110
Notice n° :
FRBNF45022111
Résumé : L'histoire judiciaire de la répression politique à l'époque révolutionnaire fixe le
plus souvent son attention sur l'épisode de la Terreur. Or, dès 1789, les constituants
français ont eu à consolider le nouveau régime en cours d'élaboration en décidant
du sort à réserver à ses adversaires, bientôt ses ennemis. À ces fins, l'Assemblée
nationale invente très vite une incrimination nouvelle, le crime de lèse-nation, destinée
à qualifier les actes attentatoires aux nouveaux principes et aux institutions qui
en découlent. Chassant le crime traditionnel de lèse-majesté, la lèse-nation désigne
alors les crimes politiques les plus graves, devenant ainsi l'un des principaux outils
de la protection pénale de la Révolution. En s'appuyant sur les archives judiciaires
et parlementaires des affaires discutées et parfois jugées au titre de la lèse-nation,
l'auteur met en lumière une phase essentielle de la justice politique révolutionnaire,
marquée par de fortes tensions entre les aspirations libérales et légalistes de la
nouvelle justice, impliquant notamment le renforcement des garanties de tous les accusés,
y compris [source éditeur]
