Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Van Overmeire, Xavier
Wéry, Étienne
Bernier, Chantal
Titre(s) : Commerce électronique Canada-Union européenne [Texte imprimé] / Xavier Van Overmeire, Étienne Wéry et Chantal Bernier ; préfaces d'Yves Poullet et de Guy Lefebvre
Publication : Bruxelles : Larcier, copyright 2018
Diffusion/distribution : Malakoff : UP diffusion (diffusion/distribution)
Impression : impr. en Belgique
Description matérielle : 1 vol. (359 p.) ; 21 cm
Collection : Droit des technologies : droit international et droit européen
Lien à la collection : Droit des technologies (Bruxelles)
Note(s) : En appendice, la législation canadienne et une synthèse de la jurisprudence européenne.
- Bibliogr. p. 344-351
Sujet(s) : Commerce électronique -- Droit européen
Commerce électronique -- Droit -- Canada
Indice(s) Dewey :
343.080 285 (23e éd.) = Réglementation du commerce - Informatique appliquée
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-8079-0902-1 (br.) : 75 EUR
EAN 9782807909021
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb456215080
Notice n° :
FRBNF45621508
Résumé : Le développement fulgurant des nouvelles technologies a grandement favorisé le développement
du commerce électronique dans le monde. Il convient donc de s'intéresser encore davantage
à la capacité d'adaptation de nos lois à la publicité sur Internet, au contrat électronique,
à la protection de la vie privée ou encore à la responsabilité des prestataires de
services Internet.Même si ce nouveau monde virtuel est par essence un monde sans frontières,
les règles régissant le commerce électronique diffèrent d'une zone territoriale à
une autre. Ces différences tenues et marquées à la fois entre l'UE et le Canada ne
sont pas sans conséquence lorsqu'on interagit sur le Web avec des prestataires de
services établis sur les deux continents. Avoir conscience de ces différences et parfois
de ces ressemblances permettra aux utilisateurs, qu'ils soient professionnels ou consommateurs,
d'interagir avec confiance et en toute connaissance sur la toile.Une analyse plus
approfondie des lois et directives applicables, ainsi que des précédents judiciaires,
permet non seulement d'obtenir une vision plus claire des protections accordées aux
utilisateurs d'Internet de part et d'autre de l'Atlantique tout en permettant d'identifier
les principaux enjeux qui découlent des spécificités techniques et territoriales entre
le Canada et l'Union européenne. [source éditeur]
