France. Ministère de l'aménagement du territoire -- Crédits budgétaires et dépenses (40)
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1 1995

France

[Budget. 1995 (Fascicules verts)]

Intérieur et aménagement du territoire. 02, Aménagement du territoire : Loi n°94-1162 du 29 décembre 1994, décret n°94-1184 du 29 décembre 1994

Imprimerie nationale

Livres

2 1990

France

[Budget. 1991 (Fascicules bleus)]

Industrie et aménagement du territoire. 02, Annexe, services votés, mesures nouvelles. aménagement du territoire

Imprimerie nationale

Livres

3 1994

France

[Budget. 1994 (Fascicules verts)]

Intérieur et aménagement du territoire. 02, Aménagement du territoire : Loi n°93-1352 du 30 décembre 1993, décret n°93-1388 du 30 décembre 1993

Imprimerie nationale

Livres

4 1995

France. Direction générale de la comptabilité publique

Développement des dépenses budgétaires. II, Intérieur et aménagement du territoire. Aménagement du territoire / Ministère de l'économie et des finances, Direction de la comptabilité publique

Direction de la comptabilité publique

Livres

5 1992

France

[Budget. 1992 (Fascicules verts)]

Aménagement du territoire : Loi n°91-1322 du 30 décembre 1991, décret n°91-1334 du 30 décembre 1991

Imprimerie nationale

Livres

6 1991

France

[Budget. 1991 (Fascicules verts)]

Industrie et aménagement du territoire. 02, Aménagement du territoire : Loi n°90-1168 du 29 décembre 1990, décret n°90-1185 du 29 décembre 1990

Imprimerie nationale

Livres

7 1993

France. Direction générale de la comptabilité publique

Développement des dépenses budgétaires. Aménagement du territoire / Ministère du budget, Direction de la comptabilité publique

Direction de la comptabilité publique

Livres

8 1982

France

[Budget. 1983 (Fascicules bleus)]

Plan et aménagement du territoire. Annexe, services votés, mesures nouvelles

Impr. nationale

Livres

9 1990

France

[Budget. 1990 (Fascicules verts)]

Industrie et aménagement du territoire. 02, Aménagement du territoire : Loi n°89-935 du 29 décembre 1989, décret n°89-960 du 30 décembre 1989

Imprimerie nationale

Livres

10 1999

France

[Budget. 2000 (Fascicules bleus)]

Aménagement du territoire et environnement : annexe, services votés, mesures nouvelles. I, Aménagement du territoire

Impr. nationale

Livres

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