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Capacité et statut des personnes (droit) - France - Étude en relation avec les jeunes - Histoire = 346.440 1308309 (23e éd.) (2)

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Blondy, Pierre (1913?-2010)

La Réforme de l'administration légale de la tutelle et de l'émancipation. 2, Formules d'application / P. Blondy,... G. Morin,... ; M. Morin,...

2 éd.

"Répertoire du notariat Defrénois"

1975

Livres
2

Blondy, Pierre (1913?-2010)

La Réforme de l'administration légale de la tutelle et de l'émancipation.... 1, Étude de la loi n°64-1230 du 14 décembre 1964 et des textes subséquents; introduction de Jean Carbonnier,... / P. Blondy,... G. et M. Morin,...

3e éd.

«Répertoire du notariat Defrénois»

1972

Livres
3

Benoni Dubor, Louis-Joseph (1792-18..)

Acte public sur l'émancipation soutenu à la Faculté de droit de Strasbourg mardi 3 septembre 1816, à quatre heures de relevée pour obtenir le grade de licencié en droit, par Louis-Jos. Benoni Dubor, bachelier en droit de Port Louis à l'Isle de France [Île Maurice]

1816

Livres
Consultable sur Gallica
4

Seuret, Charles (181.-....)

Thèse pour la licence. L'acte public sur les matières ci-après sera soutenu [à Faculté de droit de Strasbourg] le lundi 2 février 1835 à midi : [De l'émancipation. Droit civil. De emancipatione Jus romanum. De l'union des créanciers après la faillite. Droit commercial. Des personnes qui peuvent commettre des délits. Droit criminel] / par Charles Seuret,...

imprimerie de F.-G. Levrault

1835

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