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Responsabilité délictuelle -- France

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1 2000

Conte, Philippe (1953-....)

La responsabilité civile délictuelle / Philippe Conte, Patrick Maistre du Chambon

3e éd. rev. et augm.

Presses universitaires de Grenoble

Livres

2 1991

Starck, Boris (1909-1974)

[Droit civil]. 1, Obligations. Responsabilité délictuelle / Boris Starck, Henri Roland,... Laurent Boyer,...

4e éd.

Litec

Livres

3 2004

Brusorio-Aillaud, Marjorie

Droit de la responsabilité civile délictuelle / Marjorie Brusorio

Paradigme publications universitaires

Livres

4 2007

Flour, Jacques (1907-1979)

Les obligations. 2, Le fait juridique : quasi-contrats, responsabilité délictuelle / Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Éric Savaux

12e éd.

Sirey

Livres

5 2003

Bergès, Didier (1944-2010)

Qui a raison ? Qui a tort ? / Didier Bergès ; éd. établie sous la dir. d'Anne Chemarin

le Cherche-Midi

Livres

6 1980

Roy-Loustaunau, Claude (1946-....)

Du Dommage éprouvé en prêtant assistance bénévole à autrui : méthodologie de la réparation / par Claude Roy-Loustaunau,...

Presses universitaires d'Aix-Marseille

Livres

7 2012

Mauclair, Stéphanie

Recherche sur l'articulation entre le droit commun et le droit spécial en droit de la responsabilité civile extracontractuelle / Stéphanie Mauclair ; préface de Tristan Azzi,...

Fondation Varenne

Livres

8 2013

Travard, Jérôme (1979 -....)

La victime et l'évolution de la responsabilité administrative extracontractuelle / Jérôme Travard ; préface de Jean Untermaier,...

Mare & Martin

Livres

9 2005

Flour, Jacques (1907-1979)

Les obligations. 2, Le fait juridique : quasi-contrats, responsabilité délictuelle / Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Éric Savaux

11e éd.

A. Colin

Livres

10 1989

Aubry, Charles (1803-1883)

Droit civil français. 6. 2, Responsabilité délictuelle / Aubry et Rau ; par Noël Dejean de La Bâtie,... ; ouvrage incluant l'apport de Paul Esmein,...

8e éd.

Librairies techniques

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