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1 1996

Ecole nationale d'administration (Paris / Strasbourg). Direction des études

Séminaire d'administration comparée. Promotion "Marc Bloch" : services publics, exception française, exigence française / École nationale d'administration, Direction des études ; coordination des travaux des différents groupes assurée par M. Christian Stoffaes
ENA
Livres

2 2005

France. Sénat (1958-....). Délégation pour l'Union européenne

Rapport d'information sur la proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur, E 2520 / Sénat, Délégation pour l'Union européenne, Session ordinaire de 2004-2005 ; [réd. par] MM. Denis Badré, Robert Pret, Mme Marie-Thérèse Hermange... [et al.]
Sénat
Livres

3 2005

European regulatory agencies : [seminar, Rome, 26 June 2003] / [organized by the] Study group for European policies ; Istituto affari internazionali et Initiative pour des services d'utilité publique en Europe ; Giacinto Della Cananea, ed. ; introduction, Jacques Vandamme ; foreword, Christian Stoffaës ; with the co-operation of Edoardo Chiti, Massimo Gaudina, Loïc Grard... [et al.]
Éd. Rive droite
Livres

4 1999

Entretiens universitaires réguliers pour l'administration en Europe (02 ; 1998)

La cohésion territoriale et les services publics en Europe : interprétation et portée de l'article 7 D du traité d'Amsterdam / [deuxièmes] Entretiens universitaires réguliers pour l'administration en Europe, [Limoges, 20 novembre 1998] ; [organisés par l'Association Europa] ; textes réunis par Hélène Pauliat
PULIM
Livres

5 1998

Public services and citizenship in European law : public and labour law perspectives / ed. by Mark Freedland and Silvana Sciarra
Clarendon press
Livres

6 2005

Union européenne. Comité des régions

Les services d'intérêt général en Europe / Union européenne, Comité des régions
Office des publications officielles des communautés européennes
Livres

7 1996

École nationale d'administration (Paris / Strasbourg)

Services publics comparés en Europe : exception française, exigence européenne : [colloque], mardi 26 novembre 1996 - mercredi 27 novembre 1996 / École nationale d'administration
ENA
Livres

8 2007

Les services publics en Europe : Allemagne, Espagne, Italie, Royaume-Uni, Suède... / sous la direction de Jean-Claude Boual, Philippe Brachet et Malgorzata Hiszka
Publisud
Livres

9 1994

Bauby, Pierre (1943-....)

Pour une citoyenneté européenne : quels services publics ? / Pierre Bauby, Boual Jean-Claude
Ed. l'Atelier - Ed. ouvrières
Livres

10 1996

Ecole nationale d'administration (Paris / Strasbourg). Direction des études

Impact politique de la libéralisation communautaire : groupe n °12, Promotion "Marc Bloch" / École nationale d'administration, Direction des études ; rapport présenté par Olivier André, Ilie Banica, Anne-Gaëlle Baudouin... [et al.] ; groupe animé par M. Stéphane Rodrigues
ENA
Livres

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