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    • Lois - France = 348.440 22 (23e éd.)

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1 1984-...

Institut international des sciences administratives

Cahiers de l'histoire de l'administration / Institut international des sciences administratives
Institut international des sciences administratives
Périodiques et collections

2 2016-...

BODACC B : [directeur de la publication Bertrand Munch]
Direction de l'information légale et administrative
Documents électroniques

3 2016-...

Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales. C : BODACC C
Direction des journaux officiels
Documents électroniques

4 2004-...

France

Journal officiel. Lois et décrets / République française
Direction de l'information légale et administrative
Documents électroniques

5 2016-...

Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales. A : BODACC A
Direction des journaux officiels
Documents électroniques

6 200.-...

France. Conseil économique, social et environnemental

Journal officiel de la République française. Avis et rapports du Conseil économique et social
Conseil économique, social et environnemental
Documents électroniques

7 2016-...

Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales. B : BODACC B
Direction des journaux officiels
Documents électroniques

8 1794-1795

Analyse des lois, depuis celle du 14 frimaire, sur le mode de gouvernement provisoire et révolutionnaire ; par ordre de dates. Devoirs qu'elles prescrivent aux administrations et agens nationaux des districts... Imprimé à l'usage de S. X. Mainoni, agent national au district de Strasbourg
chez F. G. Levrault, imprimeur du département du Bas-Rhin
Périodiques et collections

9 199.-...

France. Premier ministre. Direction de l'information légale et administrative

Journal-officiel.gouv.fr : un site de la Direction de l'information légale et administrative
Direction de l'information légale et administrative
Documents électroniques

10 1958-1962

Parlement européen

Débats : compte rendu in extenso des séances / Assemblée parlementaire européenne
Service des publications des Communautés européennes
Périodiques et collections

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