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    • Lois - France = 348.440 22 (23e éd.)

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1 2004-...

France

Journal officiel. Lois et décrets / République française
Direction de l'information légale et administrative
Documents électroniques

2 200.-...

France. Conseil économique, social et environnemental

Journal officiel de la République française. Avis et rapports du Conseil économique et social
Conseil économique, social et environnemental
Documents électroniques

3 1794-1795

Analyse des lois, depuis celle du 14 frimaire, sur le mode de gouvernement provisoire et révolutionnaire ; par ordre de dates. Devoirs qu'elles prescrivent aux administrations et agens nationaux des districts... Imprimé à l'usage de S. X. Mainoni, agent national au district de Strasbourg
chez F. G. Levrault, imprimeur du département du Bas-Rhin
Périodiques et collections

4 199.-...

France. Premier ministre. Direction de l'information légale et administrative

Journal-officiel.gouv.fr : un site de la Direction de l'information légale et administrative
Direction de l'information légale et administrative
Documents électroniques

5 1984-...

Institut international des sciences administratives

Cahiers de l'histoire de l'administration / Institut international des sciences administratives
Institut international des sciences administratives
Périodiques et collections

6 1958-1967

Communautés européennes

Journal officiel des Communautés européennes
Ed. de langue française
Service des publications des Communautés européennes
Périodiques et collections

7 1938-194.

Recueil des sommaires de la jurisprudence française et Recueil des lois usuelles réunis. Fascicule de législation et de documentation / A. Weinstock, Avocat à la Cour, Rédacteur en chef
Périodiques et collections

8 2005

France

Simplification du droit
Éd. janvier 2005
Direction des journaux officiels
Livres

9 1978-1985

[Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales]
Direction des journaux officiels
Périodiques et collections

10 2014

Gros, Damien

Naissance de la IIIe République / Damien Gros
Presses universitaires de France
Livres

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