75 Notices bibliographiques

Votre Recherche

    Notices liées en tant que sujet.
    • Droit électoral - France = 342.440 7 (23e éd.)

Affiner

Nature de document

  • Ajouter un filtre

  • Ajouter un filtre

Détail des sujets

  • Ajouter un filtre

Voir la sélection (0)
Ajouter à mes références (0)

1 2012

France. Sénat (1958-....). Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Rapport d'information sur le cumul des mandats / Sénat, session ordinaire de 2011-2012, Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation ; [rédigé] par MM. François-Noël Buffet,... et Georges Labazée,...
Sénat
Livres

2 2014

France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Rapport d'information sur la mise en application de la loi organique n°2013-402 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux et de la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral / Assemblée nationale, Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République ; présenté par MM. Pascal Popelin et Guillaume Larrivé,...
Assemblée nationale
Livres

3 2013

France. Sénat (1958-....). Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Rapport d'information sur la valorisation des mandats locaux par le non cumul des mandats / Sénat, Session ordinaire de 2012-2013, Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation ; [rédigé par] MM. François-Noël Buffet,... et Georges Labazée,...
Sénat
Livres

4 2013

France. Sénat (1958-....). Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Rapport d'information sur la place des parlementaires dans les instances locales après l'adoption des nouvelles règles de non-cumul / Sénat, Session ordinaire de 2013-2014, Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation ; [rédigé] par M. Jean-Claude Peyronnet,...
Sénat
Livres

5 1848-1848

L'Électeur : journal de la constitution et des élections de l'Assemblée nationale, de la Garde nationale, des conseils généraux, des conseils d'arrondissement, des municipalités, des tribunaux et chambres de commerce, des conseils de prud'hommes, et généralement de tous les conseils effectifs ; ou Catéchisme civique des droits et des devoirs politiques des citoyens : recueil complet de jurisprudence électorale... / sous la direction de Me Paganelli Zicavo, avocat
M. A. Perraud, administrateur-gérant
Périodiques et collections

6 1989

Masclet, Jean-Claude (1943-....)

Droit électoral / Jean-Claude Masclet,...
Presses universitaires de France
Livres

7 1991

Dufresnoy, Philippe

Guide du contentieux électoral : élections politiques : à jour au 4 février 1991 / Philippe Dufresnoy
Berger-Levrault
Livres

8 1992

Chaminade, André

La pratique des élections locales / André Chaminade,... Gérard-Henri Mathieu,...
Litec
Livres

Consultable sur Gallica

9 1992

Masclet, Jean-Claude (1943-....)

Le droit des élections politiques / Jean-Claude Masclet,...
Presses universitaires de France
Livres

10 1993

Guénaire, Michel (1956-....)

Le nouveau financement des campagnes électorales : analyse des lois de 1988, 1990 et 1993 suivie d'un premier guide de la jurisprudence / Michel Guénaire,... ; avec la collab. d'Hélène Varlot et de Maud Violard ; [publ. par] Gide, Loyrette, Nouel [et le] Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales
GLN Joly
Livres

Récupérer les notices

(0)
(75)

autres Ressources