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    • Délits commerciaux, financiers, professionnels (droit pénal) - France = 345.440 268 (23e éd.)
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1 1959

Pinoteau, Charles (1903-....)

Législation pénale en matière économique et financière / par Charles Pinoteau,...
LGDJ
Livres

2 1981

Lascoumes, Pierre (1948-....)

Délit fiscal et-ou délit pénal ? : les poursuites en matière de fraude fiscale : une étude d'interface / par Pierre Lascoumes, Danièle Verneuil ; avec la collaboration de Stéphane Yordamian ; étude réalisée avec le concours du Service de contentieux de la Direction générale des impôts ; [publiée par le] Ministère de la Justice, Direction des affaires criminelles et des grâces, Service d'études pénales et criminologiques
Service d'études pénales et criminologiques
Livres

3 1989

Association française de droit pénal. Congrès (09 ; 1987 ; Lyon)

Bilan et perspectives du droit pénal de l'entreprise / IXe Congrès de l'Association française de droit pénal, Lyon, 26-28 novembre 1987
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Livres

Consultable sur Gallica

4 1990

Delmas-Marty, Mireille (1941-2022)

Droit pénal des affaires / Mireille Delmas-Marty,... ; préface de Robert Vouin
3 édition refondue
Presses universitaires de France
Livres

5 1992

Cabinet Alain Bensoussan

La diffamation d'entreprise / [Cabinet Alain Bensoussan]
Hermès
Livres

6 1993

La loi anti-corruption : loi n ° 93-122 du 29 janvier 1993 / texte présenté par Christophe Guettier,...
Dalloz
Livres

7 1994

Le commissaire aux comptes et la révélation des faits délictueux / [publ. par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes]
CNCC éd.
Livres

8 1994

Hidalgo, Rudolph

Entreprise et responsabilité pénale / Rudolph Hidalgo, Guillaume Salomon, Patrick Morvan ; préf. de Jean-Claude Soyer
LGDJ
Livres

9 1995

Renucci, Jean-François (1956-....)

Droit pénal économique / par Jean-François Renucci,...
Masson
Livres

Consultable sur Gallica

10 1995

Dufossez, Alain

L'élu local dirigeant de SEML ou d'associations / Alain Duffossez [sic],... Louis Lalanne,... Jean-Michel Moreau,... ; préf. de Jean-Pierre Fourcade,...
le Moniteur
Livres

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