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Declaration du Roy, portant attribution de juger souverainement, & en dernier ressort de toutes causes, tant civilles que criminelles, à tous les presidiaux du ressort du parlement de Paris. Et lesquelles ont esté leuës, publiées, & registrées, le jeudy vingt-huictiéme janvier [1649], l'audiance se tenant à Lyon.

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[Acte royal. 1564-05-20. Lyon]

Fontanon, Antoine (15..?-1590)

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