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1 2005

Etats-Unis. House of representatives. Committee on the judiciary

Reauthorization of the USA Patriot Act (continued) : hearing before the Committee on the judiciary, House of representatives, one hundred ninth congress, first session, June 10, 2005
Government Printing Office
Livres

2 1196 -...

France. Service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements

Signalisation routière. 1996. Livre I / Ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, [Service d'études techniques des routes et autoroutes, Centre de la sécurité et des techniques routières] ; Ministère de l'intérieur
Direction des journaux officiels
Livres

3 1635

France

[Acte royal. 1635-02-00. Paris]
Lettres... en forme de charte, contenans le privilège octroyé par S. M. à Théophraste Renaudot... intendant général des Bureaux d'adresse de ce Royaume et à ses enfans... de faire, imprimer... et vendre... les gazettes, nouvelles et récits de tout ce qui s'est passé et passe tant dedans que dehors le Royaume, conférences, prix courant des marchandises et autres impressions desdits Bureaux, à perpétuité... et ce exclusivement à toutes autres personnes, en suite des déclarations, lettres et arrests du Conseil, naguères donnez sur le fait desdites impressions
Livres

4 1672

France

[Acte royal. 1672-07-00. Saint-Germain-en-Laye]
Lettres de confirmation du privilège de composer et débiter la Gazette et de tenir bureaux d'adresse [en faveur de François Renaudot]
Livres

5 1677

France

[Acte royal. 1677-07-09. Versailles]
[Ordonnance portant défense au nommé Mongin d'établir des bureaux d'adresse pour placer les compagnons de métier chez les marchands ou artisans de Paris.]
Livres

6 1679

France

[Acte royal. 1679-03-00. Saint-Germain-en-Laye]
[Lettres patentes portant confirmation des brevets et privilèges accordés à Théophraste Renaudot et ses descendants, pour l'impression et la vente des gazettes, et la tenue de bureaux d'adresse.]
Livres

7 1697

France

[Acte royal (Recueil). 1473/1697]
Anciens statuts, ordonnances, reglemens, arrests du Conseil d'Estat, lettres patentes, & arrests de la cour de parlement d'enregistrements pour la communauté des maistres jardiniers de la ville, faux-bourgs & banlieuë de Paris... à la diligence de Michel Baudin, Pierre Pinson, Nicolas Himé, Louis Petit, Pierre Le Maistre, Jacques Hebert, Laurent Dangé & Jean Laisné, maistres jardiniers & anciens de ladite communauté, assistez de Jean Gohin, sergent à verge au Chastelet de Paris & de ladite communauté, & l'election de Denis Domain, Jean Cloud, Denis Loy, Adam Le Comte, pour jurez d'icelle és années 1696, & 1697
Livres

Consultable sur Gallica

8 1724

France

[Acte royal. 1724-05-23. Versailles]
Lettres patentes pour establir un bureau de correspondance [sic]... [Enregistrées au Parlement le [...] juillet 1724.]
L.-D. Delatour
Livres

9 1746

Abreu y Bertodano, Felix Joseph de (1700-1766?)

Tratado juridico-politico sobre pressas de mar y calidades que deben concurrir para hacerse legitimamente el corso / Su author Don Felix Joseph de Abreu y Bertodano,...
impr. real de Marina
Livres

Consultable sur Gallica

10 1756

France

[Acte royal. 1756-07-00. Compiègne]
Lettres patentes portant privilège des gazettes et relations, soit de France, soit des pays étrangers, affiches ou Journal général de France, et d'établir des bureaux de correspondance, d'adresse et de rencontre, en faveur du sieur Denis-Louis de Rabiot de Meslé... [Enregistrées à l'Audience de France et aux Requêtes de l'Hôtel les 1er et 2 septembre 1756.]
Aux Galleries du Louvre
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