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Union industrielle et commerciale (France)

La taxe annuelle sur les bénéfices non distribués : textes et commentaires administratifs de la loi du 31 décembre 1936, des décrets des 28 mai 1937, 30 décembre 1937 et 14 juin 1938

Éditions de l'Union industrielle et commerciale

1938

Livres
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Di Martino, Michel

Table de la détermination du bénéfice imposable / Michel Di Martino

Éditions d'Organisation

1978

Livres
3

Courtois, Pierre

L'imposition des profits de bourse et autres gains sur titres / Pierre Courtois,..

Librairies techniques

1979

Livres
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4

Bilon, Jean-Louis

Transferts indirects de bénéfices à l'étranger : régime fiscal / Jean-Louis Bilon,... ; préface de Lucien Mehl,...

Librairies techniques

1981

Livres
5

Latour, Jean (1931-....)

BIC, ce qu'il faut savoir / Jean Latour

Édinovation

1989

Livres
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Bourgon Tinao, Luis-Pablo

Licencias fiscales de actividades comerciales e industriales y de profesionales y de artistas e impuesto sobre actividades economicas / Luis Pablo Bourgón Tinao

Aranzadi

1990

Livres
7

Lazrak, Rachid

L' impôt général sur le revenu : l'imposition des bénéfices et revenus des personnes physiques, 2004 / Rachid Lazrak

Ed. la Porte

2004

Livres
8

Melot, Nicolas

Territorialité et mondialité de l'impôt : étude de l'imposition des bénéfices des sociétés de capitaux à la lumière des expériences françaises et américaines / Nicolas Melot ; préf. de Patrick Dibout

Dalloz

2004

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Centre d'études prospectives et d'informations internationales (France)

Do corporate taxes reduce productivity and investment at the firm level? : cross-country evidence from the aAmadeus dataset / [CEPII, Centre d'études prospectives et d'informations internationales] ; Jens Arnold, Cyrille Schwellnus

CEPII

2008

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Deglaire, Emmanuelle (1978-....)

La situation fiscale de l'associé d'une société de personnes / Emmanuelle Deglaire ; préface de Patrick Serlooten,...

Litec

2009

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