Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Commission de contrôle des assurances (France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre clé :  Rapport d'activité - Commission de contrôle des assurances

Titre(s) : Rapport d'activité / Commission de contrôle des assurances [Texte imprimé]

Numérotation : (1993)-(2003)

Publication : Paris : Commission de contrôle des assurances, 1994-2003

Description matérielle : 30 cm

Périodicité : Annuel

Titre(s) en liaison : 
- Suite de : Rapport de la Commission de contrôle des assurances pour la période du ... au ... = ISSN 1250-6583
- Devient : Rapport (Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance) = ISSN 1777-0521

Sujet(s) : Assurance -- Contrôle de l'État -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Compagnies d'assurances -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Commission de contrôle des assurances (France)  Voir les notices liées en tant que sujet

368.944 (23e éd.) = Assurance - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISSN 1249-4518 = Rapport d'activité - Commission de contrôle des assurances
Titre clé abrégé : Titre-clé abrégé : Rapp. activ. - Comm. contrôle assur.
ISSN-L 1249-4518
cf.https://portal.issn.org/resource/ISSN/1249-4518

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb345135003

Notice n° :  FRBNF34513500