Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Eglise catholique. Église de France  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1685-07-04. Paris]

Titre(s) : Commission pour le sieur Catherinot. (4 juillet 1685) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Nomination de Nicolas Catherinot à la charge de receveur des décimes de la généralité de Bourges [24 mai 1685].. - Commission donnée par le receveur général du clergé de France pour le sieur Catherinot, avocat du Roi à Bourges. - Nomination de receveur provincial alternatif des décimes de la généralité de Bourges et renseignements sur le bureau général et souverain des décimes de la généralité de Bourges

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Catherinot, Nicolas. 1685]

Sujet(s) : Catherinot, Nicolas (1628-1688)  Voir les notices liées en tant que sujet
Actes eccl. (Actes Religieux)

Appartient à : Les Opuscules latines et françoises de droit et d'histoire de Nicolas Catherinot, ; RES-Z-1508, RES M-Z-12 (36)  Voir toutes les notices liées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337701670

Notice n° :  FRBNF33770167