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Parlements -- Privilèges et immunités

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1 1923

M. Cachin [près de la Chambre des députés] : [photographie de presse] / [Agence Rol]

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2 1923

M. Cachin [se rendant à la Chambre des députés] : [photographie de presse] / [Agence Rol]

Documents iconographiques

Consultable sur Gallica

3 1987

Maingot, Joseph

Parliamentary privilege in Canada (français)

Le privilège parlementaire au Canada / Joseph Maingot,... ; [préf. de Lucien Lamoureux]

Y. Blais

Livres

4 1990

Fernández-Viagas Bartolomé, Plácido (1952-....)

La inviolabilidad e inmunidad de los Diputados y Senadores : la crisis de los "privilegios" parlamentarios / Plácido Fernández-Viagas Bartolomé,...

Ed. Cívitas

Livres

5 2002

Martinelli, Claudio

L'insindacabilità parlamentare : teoria e prassi di una prerogativa costituzionale / Claudio Martinelli

Giuffrè

Livres

6 2011

Guérin-Bargues, Cécile (1973-....)

Immunités parlementaires et régime représentatif : l'apport du droit constitutionnel comparé : France, Royaume-Uni, États-Unis / Cécile Guérin-Bargues ; préface de Olivier Beaud

LGDJ-Lextenso éd.

Livres

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