1 1770

France. Cour des pairs

[Acte. 1770-12-00]

Discours d'un pair de France, à l'assemblée des pairs sur l'édit de réglement de décembre 1770

Livres

2 1835 - 1836

France. Cour des pairs

Cour des Pairs. Attentat du 28 juillet 1835

Imprimerie royale

Livres

3 1835 - 1836

France. Cour des pairs

Cour des Pairs. Attentat du 28 juillet 1835 : Interrogatoires des accusés. Supplément / [signé Théodore Pépin, Pasquier, Léon de La Chauvinière]

Imprimerie royale

Livres

4 1836

France. Cour des pairs

Attentat du 28 juillet 1835 : procès-verbal des séances relatives au jugement de cette affaire / Cour des pairs de France

impr. de Crapelet

Livres

5 1836

France. Cour des pairs

Cour des Pairs. Attentat du 28 juillet 1835

Imprimerie royale

Livres

6 1837

Carte d'entrée pour la Cour des Pairs. Séance du 23 avril 1837 : [estampe]

Documents iconographiques

Consultable sur Gallica

Replier

7 1837

Carte d'entrée pour la Cour des Pairs : [estampe]

Documents iconographiques

Consultable sur Gallica

Replier

8 1839

Cour des pairs. Procès de l'insurrection des 12 et 13 mai. Question de disjonction. Consultation / [Délibéré à Paris le 22 juin 1839. Signé: Martin, Hennequin, F. Nicod, Odilon Barrot [et al.]]

Impr. Le Normant

Livres

Consultable sur Gallica

9 1982

Archives nationales (France)

Cour des pairs. 1, La Restauration / Archives nationales : inventaire des articles CC 499 à 545 / [rédigé] par Jeannine Charon-Bordas,...

Archives nationales

Livres

10 1982 -...

Archives nationales (France)

Cour des pairs : procès politiques / Archives nationales

Archives nationales

Livres

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