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1 1979

Institut d'aménagement et d'urbanisme de la région d'Île-de-France. Département Démographie, habitat, équipement et gestion locale

Note d'information sur la réforme des finances locales : évolution de la fiscalité directe depuis 1959 / Région d'Ile-de-France, Institut d'aménagement et d'urbanisme de la Région d'Ile-de-France, Division Habitat-équipement
IAURIF
Livres

2 1980

France. Ministère de l'économie (1978-1981). Centre de formation professionnelle et de perfectionnement

Législation financière : finances des collectivités décentralisées / Ministère de l'économie, Ministère du budget, Direction du personnel et des services généraux, Centre de formation professionnelle et de perfectionnement ; [rédigé par Daniel Marti et André Girault]
Ministère de l'économie, Centre de formation professionnelle et de perfectionnement
Livres

3 1981

France. Direction générale de la comptabilité publique

Table alphabétique cumulative des textes annexés aux instructions M O de la Direction de la comptabilité publique : années 1965-1980 / Ministère de l'économie et des finances, Direction de la comptabilité publique, Service des études et de la coopération, Centre de documentation
4e éd.
Direction de la comptabilité publique
Livres

4 1982

France. Direction générale de la comptabilité publique

Table alphabétique cumulative des textes annexés aux instructions M O de la Direction de la comptabilité publique : années 1963-1981 / Ministère de l'économie et des finances, Direction de la comptabilité publique, Service des études et de la coordination, Centre de documentation
5ème éd.
Direction de la comptabilité publique
Livres

5 1983

France

Décentralisation : contrôle des actes budgétaires
1re éd.
Journaux officiels
Livres

6 1983

France

Décentralisation : 8. Liste des pièces justificatives des paiements des communes, des départements, des régions et des établissements publics locaux (décret n° 83-16 du 13 janvier 1983). - 1re éd
Journaux officiels
Livres

7 1984

France. Direction générale des collectivités locales

Les Budgets locaux et la loi : manuel de contrôle budgétaire / Ministère de l'intérieur et de la décentralisation, Direction générale des collectivités locales. - 1re éd
la Documentation française
Livres

8 1984

France

Décentralisation : 13, transfert de compétences et relations financières entre l'État et les collectivités locales : loi n° 83-1186 du 29 décembre 1983
Journaux officiels
Livres

9 1985

Les activités des collectivités locales. Suivi de Incidences de la décentralisation sur le régime juridique des collectivités territoriales. Suivi de Le régime fiscal des opérations immobilières des communes / [publ. par] INAFON [Institut national de formation notariale]
CRIDON, Centre de recherches d'information et de documentation notariales
Livres

10 1985

Centre de formation des personnels communaux (France)

Les Chambres régionales des comptes : actes du colloque, Angers 1984 / Centre de formation des personnels communaux
la Documentation française
Livres

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